Par courrier recommandé du 3 novembre 2025, les époux [G] ont mis en demeure MLOPix de leur livrer « l'album photo physique ainsi que trois tirages format 30x45 cm et la clé USB prévus au contrat ».

AKLC MER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge

Le CREDIT AGRICOLE poursuit la condamnation de Mme [J] en sa qualité de caution, se fondant sur un acte de cautionnement du 22 juin 2015.

font valoir que l'occupation par Madame [T] [Y] de leur logement est constitutive d'une voie de fait qui leur cause un préjudice matériel et financier important tenant à la dégradation du bien (forçage

résolutoire insérée au bail commercial du 14 avril 1997, PRONONCER l'expulsion de la société [C], tant d'elle même que de tous occupants de son chef, des locaux qu'elle occupe sis à [Localité 2], formant

la société Garages Autos [Localité 4] et la société [Adresse 7] devant le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de : A titre principal - prononcer la résolution de la vente du véhicule de marque Ford

Détention Dossier - N° RG 24/00039 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X46M REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DU CHU DE LILLE - HOPITAL FONTAN

Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La société SAS [Adresse 1], société par actions simplifiée [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Charles-Edouard FORGAR

respecté les conditions prévues au contrat de bail pour délivrer le congé au sous-locataire, et ajoute que l'occupation sans titre résultant de l'effet du congé constitue un trouble manifestement illicite fondant

d'un ensemble immobilier sis à [Localité 10], [Adresse 7] et [Adresse 5], cadastré sections AN N°[Cadastre 1], [Cadastre 2] à [Cadastre 3], consistant en un appartement, une cave ainsi qu’un parking, formant

[P], Qu’il devra chiffrer les travaux d’étaiement, consolidation et remise en état rendus nécessaires ; Qu’il devra préciser la propriété du mur de soutènement, en se fondant notamment sur le cadastre,

sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de Monsieur [K] [Z] [F] [O], qui sollicite un sursis à statuer, dans l’attente de la formalisation

F] du CPO en début d’audience tenue au CPO le 20 mai 2026 à 09 heures 30, le Préfet de l’Orne demande au Juge de statuer sur la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte, se fondant

Se fondant sur les articles 2305 anciens et suivants du code civil, la société Crédit logement soutient que les emprunteurs sont tenus de lui rembourser les sommes payées par elle à la banque au titre

[H] se présentant comme directeur général du Groupe Antipolys, société de promotion immobilière pour clients fortunés.

leurs prétentions, les demandeurs font valoir que tant le commandement de payer que le procès-verbal de saisie-vente mentionnent un titre exécutoire en date du 20 janvier 2025 alors que le jugement fondant

Se fondant sur l’article L. 134-2 du code général de la fonction publique, il explique qu’il s’agit d’une faute qui n’est pas détachable de ses fonctions empêchant l’engagement de sa responsabilité personnelle

au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 472 DEFENDEURS Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Florence REMAURY-FONTAN

IMMOBILIERE FALGUIERE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 3] / FRANCE représentée par Maître Florence REMAURY-FONTAN

de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY à Me Géraldine FITTE à Me Céline NOUAILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR M.