[Adresse 6] [Localité 5]-EMIRATS ARABES UNIS représentée par Maître Pascaline DECHELETTE TOLOT de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - #P0238 DEFENDERESSES Société FREDERIC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00454 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2BW MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [K] [Z] née le [Date

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

FONCIA AGDA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN

N° RG 24/03882 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMFK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - Me Frederic GABET, - Me Géraldine MERLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL

SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS Madame [H] [O] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Frédéric SIMON de la SCP SIMON

naissance 2] 1968 à [Localité 8] (92) demeurant [Adresse 6] Madame [K] [I] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] (14) demeurant [Adresse 6] SAISIS représenté par Me Renan DROUET,

DUSSORT, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : C300 et par Maître Nicolas DAMAS, avocat plaidant au barreau de NANCY DÉFENDERESSES : Madame [N] [G], cardiologue, née le [Date naissance 1

Transmis par RPVA à : Me Frédéric AUBIN Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01339 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAEM Jugement du 08 JANVIER 2024 FAITS ET

Par avenants en date des 19 et 21 octobre 2023, les parties ont convenu de reporter la date de réalisation de la vente au 29 décembre 2023 et la date de réalisation de la condition suspensive d’obtention

Par ordonnance en date du 20 janvier 2020, il a été fait droit à sa demande et Monsieur [I] [Y] a été désigné en qualité d'expert judiciaire.

CREDIT FONCIER DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 7] POURSUIVANT représenté par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au Barreau de CAEN, Case 33 ET Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 2]

GROUPE SOLLY AZAR Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX C/ Madame [U] [W] [S] Monsieur [Y] [L] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Frédéric GONDER Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00718 - N° Portalis DBWS-W-B7I-ECTG AFFAIRE : [K] / [Q] Grosse Me Frédéric DEMOLY la SCP SCP

N° Portalis DB2E-W-B7I-NIYM Copie : - aux parties en LRAR Etablissement public DE SANTE ALSACE NORD (EPSAN) (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Frédéric

MURIELLE RICHARD dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric JANIN de la SELARL JANIN AVOCAT, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Georges BENOLIEL et Monsieur Frédéric KAMOWSKI, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

LA DAUPHINE c/ [T] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/01961 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVHP Grosse délivrée à Me MORISSET Frédéric Copie délivrée à Madame [G] [