ZURICH INSURANCE EUROPE AG [Adresse 6] [Localité 26] représentée par Maître François-nicolas PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #R0070 Compagnie

9 N° RG 23/06342 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDXS Minute n°24/0 AFFAIRE : S.A.R.L. [8] C/ [J], [F] [P], [I], [Z], [T] [M] Grosses délivrées le à Me Carolina CUTURI-ORTEGA Me Françoise

[Adresse 5] / FRANCE Rep/assistant : Maître Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocats au barreau de BESANCON S.A.S.U.

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/03036 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3J2 Jugement du 07 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 25/02054 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH3N Minute n° : 25/00333 En date du 02 Octobre 2025 JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 26/00926 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZTK Minute n° : 26/00126 En date du 02 Avril 2026 JUGEMENT

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCRX NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

Courriel 30] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAOM JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTWH MINUTE N° : 24/00046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00143 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTK3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

DIVERCITY C/ Monsieur [W] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gérard

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00428 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPIP NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

[H] est entré régulièrement en France en janvier 1998 à l’âge de 13 ans par regroupement familial.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 26/01526 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3IK Anciennement N° RG 15/00314 - N° Portalis DB3E-W-B67-

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck

droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français

le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 mai 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 15/03138 - N° Portalis DB3Z-W-B67-EH4U NAC : 74D JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024