TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51574 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCEZX N° :1 Assignation du : 24, 25, 26 et 27 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à

AFFAIRE N° RG 23/00619 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOWR 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS Pièces délivrées : CCCFE le : CCC

desquels GT SPIRIT pourrait étre poursuivie et condamnée pénalement, ainsi que des éventuels manquements de GT SPIRIT à des obligations souscrites par elle seule envers l’acheteur, éventuellement générateurs

après indiquait il, avoir été saisi de différents courriers de plusieurs collaborateurs du service informant de situations qualifiées par certains de harcèlement moral et par d'autres de tensions génératrices

: A l’audience du 06Décembre 2024 hors la présence du public PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse + ccc

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me CARRE + 1 CC Me CONCAS + 1 CC Me GOBILLOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026

2024 AFFAIRE N° RG 21/01075 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JSJX 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC

N° C4/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/02599 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFED AFFAIRE : [C] [L] [H], [K] [F] C/ Pièces délivrées CCCFE le CCC

[F] [A] a saisi la CCI, laquelle a désigné un expert, le Dr [B] [P], praticien hospitalier, chirurgien orthopédiste, afin d’évaluer les éventuelles responsabilités en cause et préjudices subis.

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me FARAUT + 1 CC Me DRAILLARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026

Monsieur [V] [P] a saisi la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux (CCI) d’une demande d’indemnisation le 07 novembre 2017.

Elle rappelle la jurisprudence régulière ayant écarté toute force obligatoire à l’avis de la CCI.

Il souligne que les sommes versées l’auraient été sur le fondement des préjudices énumérés et évalués par les conclusions expertales et l'avis motivé de la CCI d’Ile-de-France.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 07/04/2026 A Me DUPUIS (C1162) CCC Me GASTEBLED (P0077) CE Me KLEIMAN (J0014) CE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/16302

ressort et réputé contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous signature privée daté du 9 octobre 2020 [en réalité : 9 octobre 2019], Monsieur [Z] [K], domicilié à [Localité 7] (canton de Genève

[N] [L] Mme [J] [P] épouse [L] CCC : Me Clément DUGOURD Me Matthieu JOANNY Me Claude PEUCH Copie : Dossier COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC

Dans son questionnaire, la société [5] a indiqué que Madame [S] [L] n'a déclaré le 2 mai 2023 aucun fait précis traumatique brusque et soudain, ni choc, ni port de charge pouvant générer la douleur et

AFFAIRE N° RG 23/00111 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGVL 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE- ATLANTIQUE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC