Il veut juste aller au consulat, s'il a pas récupérer son passeport, ils lui donneront un laissez passer consulaire pour rentrer en géorgie.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Joanne GEORGELIN Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP

2026 à 17h50, Vu la requête en date du 24 Mai 2026 tendant à la prolongation du maintien en zone d’attente de : [A] [Z] né le 18 Mai 1969 Assisté de Mme [X] [F], interprète assermentée en langue géorgienne

légal en exercice [Adresse 5] [Localité 5] non comparante ni représentée SAM AREAS DOMMAGES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Me Georges

DBYK-W-B7I-CV3O ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 01 Avril 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON

EXPOSE DU LITIGE Madame [P] [G], de nationalité géorgienne, titulaire avec son époux de titres de séjours temporaire vie privée et familiale valable du 16 mai 2023 au 15 mai 2024, a saisi la présente

PASTEUR 75 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Georgia KOUVELA PIQUET, avocat au barreau de PARIS - #D0854 DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2024, tenue publiquement, présidée par Pierre

Bettina FERREIRA HOUDBINE, Avocat, #P0028 et ayant pour avocat plaidant Me Florence MULLER-TAILLEFER, Avocat, #516 DÉFENDEUR Monsieur [C] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Anne GEORGEON

Immobilière de la Charmeraie” a, par contrat conclu sous seing privé le 13 janvier 2024, à effet du 1er février 2024, donné à bail d'habitation à Madame [O] [K], une maison située [Adresse 3], à Saint-Georges-sur-Loire

DBYK-W-B7J-C2GR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 01 Avril 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON

BRUNE 75 [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Georgia KOUVELA PIQUET, avocat au barreau de PARIS - #D0854 DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2024, tenue publiquement, présidée par Pierre

P] [Y] [E] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Marie SAULOT, avocat postulant au barreau de LYON, vestiaire : 1713 et par Me Anne GEORGEON

rétention administrative absent à l'audience, représenté par son conseil Me RICHON Noémie, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [X] [J], interprète assermentée en langue Géorgien

) de nationalité Géorgienne Assisté de maître GASNER Mélodie, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.

représentée par Mme [F] [Q] (Salarié) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame LAVAUX, Assesseuse Madame IBRAHIM, Assesseuse assisté de Victor GEORGET

représentée par Mme [Z] [M] (Salarié) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame LAVAUX, Assesseuse Madame IBRAHIM, Assesseuse assisté de Victor GEORGET

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [E] [V] né le 30 Mars 1977 à GEORGIE

juridictionnelle de [Localité 1] EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Domicilié : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Me Georgia

L743-3 à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [X] [R] de nationalité Russe né le 12 Juillet 1972 à [Localité 1] (GEORGIE

DBYK-W-B7G-COAQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 01 Avril 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON