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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66df4aa69b56f16fd33df391

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Jacquis Gobert

Source officielle

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TJ

7ème chambre 1ère section

6a15e901cdc6046d4705b0d1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0950 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT, Vice-Président assisté de Mme Emilie GOGUET

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a0f5b5ecdc6046d477c5a0c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La maîtrise d'oeuvre des opérations a été confiée aux cabinets Gedifi et Gohlen.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7f03ccdc6046d47ae6d19

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

S’agissant des autres désordres, parmi lesquels figurent la détérioration de plinthes carrelées, d’une tablette en carrelage, des goulottes et de la bonde à évier, que les époux [H] attribuent au preneur

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

68f2ac3ee97b8c18299766a2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LA LIBERATION, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal (appelée en intervention forcée) représentées par Maître Patrick-hugo GOBERT de la SCP GOBERT ET

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e0157c74e929a9d8fa42e9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 12] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69669c7fcdc6046d472da3e5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

épouse [K] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Vanessa NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1305 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame [Y] ALLIBERT, Juge assisté de Mme Emilie GOGUET

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c13eb75782d5f06e41dc1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

UNICIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe JERVOLINO de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [R] [T] née le 16 Janvier

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98aa9cdc6046d47d3148b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[F] [H], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascale FAVIER de la SCP GOBERT ET FAVIER, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e867241388e7853abef2b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de MARSEILLE DEFENDERESSES La Société AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a14503bfa4c7b1df1a843b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La Société RUN SERVICES Dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69731317cdc6046d4762bcae

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Société [Localité 8] HABITAT [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Edith COGNY, substituée par Me Elisabeth GOELEN

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69de9254cdc6046d473d006d

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

] représentée par Me Gaëlle THOMAS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #D1073 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Florence ALLIBERT, Juge assisté de Mme Emilie GOGUET

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

661d6f61082b40ce99b67322

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

668838e6342d338c20d30fae

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

MARSEILLE DEFENDERESSES La Société AXA FRANCE IARD, Dont le siège social est sis313 [Adresse 10] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT

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TJ

Chambre 02

6696b6f09a603a692910b063

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

euros à 2.128,22 euros ; - un courrier en date du 8 août 2023 émis par la Banque Postale lui indiquant que ses comptes bancaires ont fait l’objet d’une saisie attribution par l’Etude SCP Szypula et Gobert

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66995c0307d408f8d4c17079

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

DBW3-W-B7H-4JL5 PARTIES : DEMANDERESSE SL SL RETAIL PROVENCE dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6722861d3f64f31269862cb2

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

représenté par son syndic en exercice, la société SIGA SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Christophe JERVOLINO de la SCP GOBERT

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TJ

TPX VER SUREND CTX

67fd57ebe85d0474bddb6366

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : [Localité 72] HABITAT [Adresse 27] [Adresse 63] [Localité 20] représentée par Me Edith COGNY, avocate au barreau de VERSAILLES, substituée par Me Elisabeth GOELEN

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08f7cdc6046d475a593e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de MARSEILLE DEFENDERESSES La Société AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT

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