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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
67f57bcebbf04ef7857bee0e
4 avril 2025
L'article 31 du code de procédure civile dispose que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66980a83b60c111a421bd9ac
17 juillet 2024
Le certificat médical initial établi le 13 novembre 2018 par le Docteur [Z] [O] fait état des lésions suivantes : " douleurs sus ombicales après effort de soulèvement - hernie sus-ombicale clinique - avis
1ère CHAMBRE CIVILE
66a292fe80b1d994348a2132
25 juillet 2024
Après avoir demandé sans succès à M. et Mme [HV], leurs voisins, de leur consentir une servitude de passage conventionnelle sur leurs parcelles AL n° 385, 271 et 135 pour accéder à la voie publique au
J.L.D.
68e88b4d3ea43407b9fba8d6
9 octobre 2025
représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02505 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPZV Page Me Serge D’HERS
68e88b9c3ea43407b9fbc4c1
représentant du Préfet a été entendu ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02533 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQA4 Page La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Serge D’HERS
Référés Civil
697ad29dcdc6046d470c487f
8 janvier 2026
GAN ASSURANCE [Adresse 12] [Localité 21] toutes deux représentées par Me Hervé BOULARD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Anne DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE, S.A.R.L
Chambre des référés
MMA IARD SA, S.A.S.U. YEGO URBAN MOBILITY FRANCEc/Syndic
67f81da6cf40727a00441055
9 avril 2025
assistant : Me France CHAMPOUSSIN, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSES INTERVENANT VOLONTAIRE Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, dont le siège social est sis [Adresse 26] représentée par Me Hervé
2ème Chambre Cabinet C
6711696efbbe959e6f20152f
10 juillet 2024
qu’il est constant que les conclusions tendant à « donner acte » ne constituent pas des prétentions, et enfin qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès
Service de proximité
67f6cc29a9d5adc260622e98
7 avril 2025
Représentée par Me Emmanuelle BRICE-TREHIN, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame Anne-Christine HERRY-VERNIMONT
REFERES
6864450b0bb2f8a66ca66437
1 juillet 2025
25/01099 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEAV Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01099 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEAV Présidente : Noémie HERRY
6864450d0bb2f8a66ca66461
25/01361 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGMF Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01361 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGMF Présidente : Noémie HERRY
6864450e0bb2f8a66ca66487
25/01295 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGOP Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01295 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGOP Présidente : Noémie HERRY
3ème chambre 3ème section
65c3d9ccc432ce7d11a6fdcd
31 janvier 2024
audiovisuels ont été conclus entre les parties divers contrats de coproduction et de cession de droits d’auteurs, comme suit: - Le 27 juillet 2017, un contrat de coproduction relatif au film « Mauvaises herbes
66294e44204c0caeeb99216b
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Maître Herpe, vestiaire P98 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Bajer Pellet, vestiaire C2140 ■ 3ème chambre
19eme contentieux médical
677d7e59b032d83cfd3e77b9
6 janvier 2025
Il a été à nouveau hospitalisé le 14 janvier 2015 pour un abaissement testiculaire et une hernie inguinale.
Chambre 3 cab 03 D
65b2b322fd6229a4e58a3a09
25 janvier 2024
la société DMF ; - Au raccord au fil d’eau et de maçonnerie selon descriptif de l’expert judiciaire ; - Au curage préalable des canalisations de récupération des EP depuis la terrasse [V] selon devis HERA
JugeContentieuxProtection
68d2eea969293f91fcc732ac
23 septembre 2025
Il convient de leur rappeler qu’au terme de l’article 9 du Code de procédure civile, « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi, les faits nécessaires au succès de sa prétention ».
69e15738cdc6046d477ff08e
9 avril 2026
Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Laura DUVOIS, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Anne-Christine HERRY-VERNIMONT
Chambre Civile
677d8554b032d83cfd3e87a4
7 janvier 2025
Monsieur [H] [Y] : -que les photographies figurant au contrôle d'expertise montrent les conditions d'entreposage du véhicule, stocké en partie sur un parking goudronné et en partie sur un talus en herbe
Chambre 21
66a1405285cf3b22d8782615
24 juillet 2024
Le 7 septembre 2016, le Docteur [J] a adressé Madame [B] au centre hospitalier [17] d’[Localité 13] pour une hernie de la ligne blanche dans la région pelvienne.
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