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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 3ème section
68e7a4dc033cf481c39a29a8
8 octobre 2025
Après clôture des débats, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2025 puis prorogé au 08 Octobre 2025.
Référés
69856d31cdc6046d4721d5aa
1 octobre 2025
Elle verbalise des allégations selon lesquelles hier après-midi elle aurait vu dans son jardin deux chiens qui seraient rentré et auraient violemment attaqué et tué une chatte à laquelle elle était très
Pôle social
67fd5052e85d0474bddb3aa2
3 avril 2025
collège salarié Greffier Christian TUY, DÉBATS : A l’audience publique du 06 février 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu
7ème chambre 1ère section
662bf144e266e89ef1189dcf
23 avril 2024
DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/05624 N° Portalis 352J-W-B7E-CSIVQ N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2020 JUGEMENT rendu
Service des référés
662bf103e266e89ef1189691
26 avril 2024
[O] : Non, [A] a refusé d’abandonner son enfant et s’est rendue à l’ACER plusieurs fois. Elle y découvre alors des mises en scène de guérison en direct. C’est le choc.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Mohamed FELOUAH, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6780205f9c3ba90f51dc253a
8 janvier 2025
Il précis dans un premier temps qu'il s'est rendu sur le toit du garage sur lequel il a hissé l'échelle qu'il a utilisée pour accéder au toit de la maison qui se trouvait à 7 mètres du sol, puis qu'il
1/4 social
659d9d7baa704a07f493430f
19 décembre 2023
DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 20/10199 N° Portalis 352J-W-B7E-CTAJ4 N° MINUTE : Déboute P.R Assignation du : 16 Octobre 2020 JUGEMENT rendu
Référés - Vie privée
678184626d34da2cbdcdd09a
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 Janvier 2025 N°R.G. : 24/02024 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYKJ N° Minute : [F] [T] c/ S.N.C.
19ème chambre civile
668d7fee53e3bdd07786740e
5 juillet 2024
DÉBATS A l’audience du 03 Mai 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 05 Juillet 2024.
67d1dfa633b2bc65ea734529
26 janvier 2024
RG 23/58733 -N° Portalis 352J-W-B7H-C3EEQ N°: 7-CB Assignation du : 10 et 13 novembre 2023 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 2 Experts ORDONNANCE DE REFERE rendue
CTX PROTECTION SOCIALE
69842c16cdc6046d47f899c3
13 janvier 2026
présent lors des débats et de Mme Katia AUDEBERT, greffière, lors du prononcé, après avoir entendu madame la présidente en son rapport et les parties présentes a mis l’affaire en délibéré pour rendre
6786bd87df5b5c7d10ca692f
14 janvier 2025
DES YVELINES - Me Michel VERNIER - Me Sophie GACHET-BARETY - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
Quatrième Chambre
69d95d01cdc6046d47cf8e6a
9 avril 2026
tacite par les époux [W] à la date du 5 septembre 2018 des travaux qu'elle a réalisés, -Ordonner une nouvelle expertise judiciaire dont la mission sera identique à celle déterminée par l’ordonnance rendue
66182a924e82250580d22f1a
11 avril 2024
[S] par Mme [MA] pour relater les faits suivants: “Hier soir il a encore frappé pendant au moins 1h de 23h à plus de minuit. Et encore ce matin vers 8h30.
Chambre Civile 2
678ea91cbfd75b73b3e40775
10 janvier 2025
* L’ordonnance de clôture a été rendue le 21 septembre 2023 et l’affaire a été appelée à l’audience du 26 octobre 2023.
Chambre 7/Section 3
65aebb2154a01215df741079
19 janvier 2024
L’ordonnance de clôture a été rendue le 17 octobre 2023 et l’affaire a été plaidée à l’audience collégiale du 17 novembre 2023.
4ème chambre 1ère section
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30 avril 2024
Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/12644 N° Portalis 352J-W-B7E-CTMKV N° MINUTE : Assignations des : 08 Décembre 2020 05 Mai 2021 28 Mai 2021 JUGEMENT rendu
67f811eecf40727a0043d668
10 avril 2025
positivement” entre le constat du 16 novembre 2018 et la réunion d’expertise du 25 juin 2019, Monsieur [W] ayant pu emménager partiellement dans le bâtiment grâce à des travaux réalisés par ses soins qui n’ont rendu
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