[Adresse 16] [Localité 28] représentée par Maître Jean-max VIALATTE de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant Société PBR - PLOMBERIE BAIN ROMERO (en liquid. jud. ; mand

Il convient de constater que plusieurs pièces sont illisibles, non datées et parcellaires puisqu’il est seulement justifié des objectifs mensuels pour juin et août 2021.

[K] [H] du 31 mars 2018 n’ont aucune valeur probante, s’agissant d’un constat non contradictoire en dehors de toute mission d’expertise, - que le rapport de M.

Maître Véronique SCHOTT de la SELAS LEXARES AVOCATS, avocats au barreau de MULHOUSE PARTIE DEFENDERESSE : Madame [L] [V] [K] épouse [W], demeurant [Adresse 5] [Localité 4] - représentée par Maître Jean-Michel

DBXI-W-B7J-DK5E Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI, Juge ASSESSEURS : Monsieur Jean

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS GERALPHA GESTION [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau

souffrances endurées qualifiées de 2/7 - préjudice d’agrément retenu Sur la base de ce rapport, contre lequel aucune critique médicalement fondée n’est formée, et compte tenu des conclusions et des pièces

RG 25/00022 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFAQ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE [N] DAX JUGE DES CONTENTIEUX [N] LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie

Or ce document n’est ni daté et surtout ni signé de sorte que, ainsi que l’a relevé le Juge de la mise en état, cette pièce est dépourvue de toute valeur probante, motif qui a d’ailleurs présidé à sa décision

personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE substitué par Maître Jean

DEMANDERESSES La SAS MIRAMAR IMMOBILIER, représenté par FRENCH PROPERTIES MANAGEMENT [Adresse 19] [Localité 39] La Société MIRAMAR SAS, représenté par FRENCH PROPERTIES [Adresse 19] [Localité 39] représentées

N° RG 25/00922 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCT6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00922 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCT6 NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Alexandra BOULOC à Me Jean-barthélémy

A l’appui de ses prétentions, monsieur [G] produit le compte rendu de l’anesthésiste (pièce 13) et le document sur le suivi hospitalier (pièce 3) qui mentionnent au titre du motif de l’hospitalisation

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assisté de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

SELAS FIDAL la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël

COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00950 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR3C N° Minute : 25/727 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Octobre 2025 par Jean-Baptiste

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00940 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRQU N° Minute : 25/721 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Octobre 2025 par Jean-Baptiste

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00933 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRO3 N° Minute : 25/719 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Octobre 2025 par Jean-Baptiste