Madame [R], [L] [C] a comparu. Cette dernière a précisé vouloir contester le montant de la dette actualisé, ayant payé 683 euros à la mi janvier 2024.

CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame [B] [N] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 20 Janvier 2026 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [D] [Z], LA PREFECTURE DE [Localité 3] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître BOUTIERE-ARNAUD

Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur [U] [W] Assesseur salarié : Monsieur [H] [F] Assistés pendant les débats de : Madame Jennifer

P] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer

PARTELIOS HABITAT Me Jennifer AULOMBARD - 073 Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A. PARTELIOS HABITAT Me Jennifer AULOMBARD - 073 JUGEMENT DEMANDEUR : S.A.

Madame [Y] [B] ép [N], représentée par son Conseil, a demandé les plus larges délais de paiement et la suspension de la clause résolutoire.

Monsieur [F] [I] et Madame [C] [L] ép.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [H] Madame [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 10 Avril 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame

DEBATS A l’audience publique du 05 Novembre 2024 JUGEMENT En premier ressort, réputé contradictoire, prononcé par Madame Jennifer KERMARREC, pour la présidente empêchée par sa mise à disposition au

2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Présidente de ce Tribunal, statuant publiquement par ordonnance rendue par mise à disposition au greffe assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier ; DEMANDERESSES Madame

N° RG 14/15547 N° Portalis 352J-W-B66-CD24Z N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [L] et Madame

. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame

chambre 3ème section N° RG 14/17346 N° Portalis 352J-W-B66-CECVQ N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame

Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 20 Janvier 2026 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au