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341 résultats pour « Jessica Peron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

659d9d7eaa704a07f49343ec

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DEMANDERESSE La société OVIMPEX [Adresse 9] [Localité 16] représentée par Maître Solène DELAFOND de la SELARL HOCHE SOCIETE D AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0341, Me Jessica DEDIOS, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433bd3bbdffcd9171965f

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 ORDONNANCE Le 08 avril 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE (anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES) Prise en la personne

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d606aa2273490db107752

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En revanche, les époux [A] recherchant également la responsabilité personnelle du syndic pris en la personne de la société QUADRAL IMMOBILIER pour une défaillance dans l’exécution des missions lui incombant

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

668f99958dee2c23d20f9ee8

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] sis [Adresse 4] à [Localité 7] représenté par son syndic la société CITYA BELVIA RUNGIS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jessica

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f035b602fc178212f82946

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [G] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

677c2a776f491b6d2638e77f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PLATTARD BETON Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe VEBER de la SELARL VEBER ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433ba3bbdffcd9171951b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

cause eut été débattue à l’audience publique du 19 Mars 2024 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, François LE CLEC’H, Juge, Marlène DOUIBI, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Jessica

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

697b273ecdc6046d47150122

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

GENERALI IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Cédric MONTFORT de la SELARL CAYSE - AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Référés JCP

696fe720cdc6046d47089c9b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Localité 3] représenté par Maître Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat au Barreau de Meaux D’UNE PART ET : DÉFENDEURS : Madame [Z] [F] épouse [G] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

670818af89f19e8c50f8982c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

eut été clôturée le 06 février 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 janvier 2024 devant : François LE CLEC’H, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Jessica

Source officielle
TJ

JEX cab 6

697dbf59cdc6046d475e2f9a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne JC ENVIRONNEMENT inscrit au registre du commerce et des sociétés de Dunkerque sous le numéro 443 887 138 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jessica

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dfd64cdc6046d4759824f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[J] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurène DELSART de la SELARL DELSART AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9ecf1d01e3c86f45d87

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00332 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPHV du 08 Octobre 2024 M.I 24/001049 N° de minute affaire : [U] [F] c/ [L] [N] épouse [C], [I] [C] Grosse délivrée à Me Jessica

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978ad19a7f19a78305ac2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Assigné par acte d'huissier délivré à personne, monsieur [E] n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6879477764dcbd881bec8a03

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Jessica RONDOT, avocat au barreau de REIMS Société CPAM DE LA MARNE [Adresse 1] [Localité 5] non comparante, non représentée GROSSES DÉLIVRÉES

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d6069a2273490db107723

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

POLYVER Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant S.N.C.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68dec1646af9fd1f8094b58b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SAS [C] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 9] défaillant S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

67082b6b89f19e8c50fa604a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

/ [R] [O], [I] [O] épouse [K] MINUTE N° 24/ Du 08 Octobre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/01271 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2UL Grosse délivrée à Me Alice CATALA , Me Jessica

Source officielle
TJ

Pôle social

6793e5cbdc35c03afb70cf8a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL Présidente : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Hervé COTTENYE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL, Assesseur du pôle social collège salarié Greffières Jessica

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f035bc02fc178212f829e8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

À l’audience du 19 septembre 2024, Monsieur [K] n’a pas comparu tandis que Madame [L] épouse [K] a comparu en personne et a sollicité un renvoi.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PERONNET, Jessica

SIREN 908006950Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

16/12/2021

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