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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
659d9d7eaa704a07f49343ec
9 janvier 2024
DEMANDERESSE La société OVIMPEX [Adresse 9] [Localité 16] représentée par Maître Solène DELAFOND de la SELARL HOCHE SOCIETE D AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0341, Me Jessica DEDIOS, avocat
Chambre 10 cab 10 H
661433bd3bbdffcd9171965f
8 avril 2024
SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 ORDONNANCE Le 08 avril 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE (anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES) Prise en la personne
686d606aa2273490db107752
7 juillet 2025
En revanche, les époux [A] recherchant également la responsabilité personnelle du syndic pris en la personne de la société QUADRAL IMMOBILIER pour une défaillance dans l’exécution des missions lui incombant
1ère ch. - Sect.4
668f99958dee2c23d20f9ee8
3 juillet 2024
DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] sis [Adresse 4] à [Localité 7] représenté par son syndic la société CITYA BELVIA RUNGIS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jessica
Saisies immobilières
67f035b602fc178212f82946
3 avril 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [G] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier.
Chambre 10 cab 10 J
677c2a776f491b6d2638e77f
6 janvier 2025
PLATTARD BETON Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe VEBER de la SELARL VEBER ASSOCIES, avocats au barreau
661433ba3bbdffcd9171951b
2 avril 2024
cause eut été débattue à l’audience publique du 19 Mars 2024 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, François LE CLEC’H, Juge, Marlène DOUIBI, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Jessica
697b273ecdc6046d47150122
12 janvier 2026
GENERALI IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Cédric MONTFORT de la SELARL CAYSE - AVOCATS, avocats au barreau
Référés JCP
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13 janvier 2026
Localité 3] représenté par Maître Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat au Barreau de Meaux D’UNE PART ET : DÉFENDEURS : Madame [Z] [F] épouse [G] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne
670818af89f19e8c50f8982c
10 octobre 2024
eut été clôturée le 06 février 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 janvier 2024 devant : François LE CLEC’H, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Jessica
JEX cab 6
697dbf59cdc6046d475e2f9a
7 janvier 2026
entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne JC ENVIRONNEMENT inscrit au registre du commerce et des sociétés de Dunkerque sous le numéro 443 887 138 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jessica
6a0dfd64cdc6046d4759824f
18 mai 2026
[J] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurène DELSART de la SELARL DELSART AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Chambre des référés
6706d9ecf1d01e3c86f45d87
8 octobre 2024
RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00332 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPHV du 08 Octobre 2024 M.I 24/001049 N° de minute affaire : [U] [F] c/ [L] [N] épouse [C], [I] [C] Grosse délivrée à Me Jessica
65a978ad19a7f19a78305ac2
18 janvier 2024
Assigné par acte d'huissier délivré à personne, monsieur [E] n’a pas constitué avocat.
Bureau d'ordre référés
6879477764dcbd881bec8a03
2 juillet 2025
AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Jessica RONDOT, avocat au barreau de REIMS Société CPAM DE LA MARNE [Adresse 1] [Localité 5] non comparante, non représentée GROSSES DÉLIVRÉES
686d6069a2273490db107723
POLYVER Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant S.N.C.
68dec1646af9fd1f8094b58b
2 octobre 2025
SAS [C] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 9] défaillant S.A.S.
3ème Chambre civile
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/ [R] [O], [I] [O] épouse [K] MINUTE N° 24/ Du 08 Octobre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/01271 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2UL Grosse délivrée à Me Alice CATALA , Me Jessica
Pôle social
6793e5cbdc35c03afb70cf8a
7 janvier 2025
TRIBUNAL Présidente : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Hervé COTTENYE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL, Assesseur du pôle social collège salarié Greffières Jessica
67f035bc02fc178212f829e8
À l’audience du 19 septembre 2024, Monsieur [K] n’a pas comparu tandis que Madame [L] épouse [K] a comparu en personne et a sollicité un renvoi.
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PERONNET, Jessica
16/12/2021
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