des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 03 Avril 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [Z] [J], demeurant [Adresse 3] comparant en personne assisté de Me Johann

représentée par Me Johann LEVY, de l’AARPI VIDAL-NAQUET, agissant par la SELARL Johann LEVY, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte en date du 9 décembre 2021, les consorts [

DB2H-W-B7D-UJPX Jugement du : 10 Avril 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 8] Notification le : 10/04/2025 grosse à Me Johanne

Assistée de Monsieur Johann SOYER, Greffier, lors des débats et au jour de la mise à disposition au greffe.

HLM ATLANTIQUE HABITATIONS demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, avocats au barreau de NANTES ________________________________________________________

EMEIS, initialement SA ORPEA, dont le siège social est sis 12, rue Jean Jaurès - 92800 PUTEAUX représentée par Me Johann VERHAEST, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDERESSES Madame [K] [G]née le 19

ENTRE : Madame [W] [F] née le 10 Décembre 1985 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Johanne REMACLE, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant D'une Part ; ET : Monsieur [I

P0456 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente Madame Sarah CASSIUS, Vice-Présidente Assistées de Monsieur Johann

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE BRULEFER BIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Johan

référé N° RG 25/06145 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHHD N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Johanne

numéro 477 839 948 dont le siège social est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège social représentée par Me Johan

Avec l’assistance lors des débats de Camille MONTAGU, Adjointe faisant fonction de Greffier et de de Johan SURGET, Greffier lors de la mise à disposition.

DEMANDEUR Monsieur [F] [M] dit [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, substitué par Me MICHEL Johann, avocats au barreau de PARIS - #C1357 DEFENDERESSE Organisme

] représentée par Me Damien PINCZON DU SEL (Avocat au barreau d’ORLEANS) JUGE DE LA MISE EN ETAT : Céline LECLERC, Vice-Président Avec l’assistance lors des débats de [F] LEJEUNE, Greffier et de Johan

HLM ATLANTIQUE HABITATIONS demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, avocats au barreau de NANTES ________________________________________________________

352J-W-B7I-C4UEY N° MINUTE : Requête du : 11 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [F] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Johan

Demanderesse représentée par Me Alexandre BOUCHER, avocat au barreau de RENNES D'une part, ET: Monsieur [B] [A] né le 10 Mars 1977 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Défendeur représenté par Me Johann

assistée de Madame Beverly GOERGEN, Greffièrre lors des débats, et de Monsieur Johann SOYER, Greffier, au jour de la mise à disposition.

Assistée Monsieur Gilles ARCAS, Greffier lors des débats, et de Monsieur Johann SOYER, Greffier, au jour de la mise à disposition.

au 10 Février 2026 puis prorogée à ce jour JUGE DE LA MISE EN ETAT : Juge de la Mise en Etat : Céline LECLERC, Vice-Président Avec l’assistance lors des débats de Catherine DUBOIS, Greffier et de Johan