Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne Madame [N] [C] épouse [K] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Gilles COMBREDET Greffier : Karine

399) dont le siège social est sis 1334 route du Petit Melmont - 76881 ROUMARE agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me GARNIER

Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’ACTION) Rendue le 2 avril 2026 par Louise Miel, juge de la mise en état, assistée de Karen

- N° Portalis DBZS-W-B7F-VGAR DEMANDEUR : Madame [C], [U], [H] [V] épouse [S] [Adresse 14] [Adresse 6] [Localité 10], née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 16] (NORD) représentée par Me Karine

complète en date du 23/03/2026 ; Vu la saisine en date du 23 Mars 2026 de Monsieur le Directeur de l’Etablissement hospitalier ; Vu la convocation adressée à l’organisme de tutelle, à savoir l’UDAF du Gard

ASSEMBLIA, rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [Y] [R] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Karine ENGEL C.C.C.

SOCIAL FRANCAIS, [Adresse 1] représentée par Me Marie BOUTIERE-ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [I] [N], [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine

Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [W] [G] [T], [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine

DE [Localité 3], [Adresse 1] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [X] [J], [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine

En revanche, la société CARDIF IARD conteste le transfert de la garde de la cloison de Monsieur [O], présumé gardien en sa qualité de propriétaire, à Monsieur [D].

proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09546 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P3A N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE [Adresse 4], représentée par Maître Karim-Alexandre

DEMANDEUR : Madame [P] [S] née le 12 mars 1986 à [Localité 6] (93) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Kadiatou TAPILY, avocat au barreau de PARIS, plaidant et par Me Karine

8 rue du Centre - Logt 11 - 28630 MORANCEZ comparant D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Mansour OTHMANI, magistrat à titre temporaire Greffier: Karine

Jonquilles 2424 - 28160 UNVERRE comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Mansour OTHMANI, magistrat à titre temporaire Greffier: Karine

Monsieur [F] [W] demeurant [Adresse 3] comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Mansour OTHMANI, magistrat à titre temporaire Greffier: Karine

Mithouard - Logt 1 - 28110 LUCÉ non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Mansour OTHMANI, magistrat à titre temporaire Greffier: Karine

Jean Moulin - Logt 1 - 28110 LUCÉ comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Mansour OTHMANI, magistrat à titre temporaire Greffier: Karine

conclu et ordonner l’expulsion de Monsieur [P] [Y] ou de tout occupant de son chef, avec, au besoin, l’assistance de la force publique, - ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant

comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Mansour OTHMANI, magistrat à titre temporaire, statuant en matière de référé Greffier: Karine

comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Mansour OTHMANI, magistrat à titre temporaire, statuant en matière de référé Greffier: Karine