Sur le procès-verbal d’inventaire établi le 26 février 2025, réalisé à l’occasion de l’évacuation des lieux, sont listés les meubles présents au domicile de l'association MAESTRA.

automobile coccinelle Volkswagen à Madame [H] ; - Fixer la valeur vénale du véhicule Coccinelle Volkswagen à la somme de 14.421 € ; - Fixer la valeur vénale des meubles meublants à la somme forfaitaire

[T] [N] de toutes leurs demandes complémentaires, et notamment des demandes d’attribution préférentielle et de fixation de la valeur vénale du bien immobilier, -débouter Mme [M] [N] et M.

Si la loi ne définit pas la valeur vénale, celle-ci est, selon la Cour de cassation, pour les immeubles « constituée par le prix qui pourrait en être obtenu par le jeu de l'offre et de la demande dans

valeur résiduelle hors taxes du bien stipulée au contrat augmentée de la valeur actualisée, à la date de résiliation, de la somme hors taxes des loyers non encore échus et, d’autre part, la valeur vénale

la Saca selon ordre de réparation n°1264902, - Dise si, selon les préconisations du constructeur, la bride litigieuse doit être changée en cas de remplacement de l'injecteur n°3, - Estime la valeur vénale

La valeur vénale est celle obtenue par le bailleur s’il vend le bien restitué ou repris ».

Elle précise, à cet égard, avoir déjà procédé à une évaluation de la valeur vénale du bien, qu'elle estime à la somme de 330 000 euros. Sur ce point, M.

Il sera rappelé que la valeur vénale du véhicule, une fois repris, devra être déduite des sommes dues par le débiteur.

valeur résiduelle hors taxes du bien stipulée au contrat, augmentée de la valeur actualisée à la date de la résiliation de la somme hors taxe des loyers non encore échus, et d’autre part la valeur vénale

Monsieur [V] [U] devant la Présidente du tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, statuant en matière de référé, afin de voir désigner un expert judiciaire avec mission de : - estimer la valeur vénale

Par jugement du 5 décembre 2022, le tribunal judiciaire de Pontoise a : ordonné avant dire droit une expertise judiciaire et donné pour mission à l’expert de donner son avis sur les valeurs vénale et locative

son activité professionnelle, ou lorsque l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale

La valeur vénale à dire d'expert du véhicule loué lors de sa restitution ou son prix de vente viendra en déduction de la somme qui précède.

La valeur vénale à dire d'expert du véhicule loué lors de sa restitution ou son prix de vente viendra en déduction de la somme qui précède.

Sur le procès-verbal d’inventaire établi le 26 février 2025, réalisé à l’occasion de l’évacuation des lieux, sont listés les meubles présents au domicile de Monsieur [P] [X].

EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de Monsieur [H] [C], Monsieur [O] [I], Monsieur [T] [N] et Monsieur [Y] [F] résidant [Adresse

EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de Monsieur [W] [Q], [B] [C] et Monsieur [K] résidant [Adresse 3] (bâtiment A, escalier A2,

Par requête de la société LC ASSET 2, un procès-verbal de saisie vente a également été signifié le 17 juin 2025 à M. [J], selon les formalités de remise en l’étude.

Suivant procès-verbal du 28 avril 2023, la réception est intervenue avec réserves (pièce n°3).