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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 3

67f8305fcf40727a0044683d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

IBAZUR - PISCINES IBIZA, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentées par Maître Séverine VALLET de la SCP SCP D’AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1089f19e8c50f8d361

T. Judiciaire

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8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 19/04755 N° Portalis 352J-W-B7D-CPVSA N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2019

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6631370819f939ca6242dde9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00753 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZIR N° MINUTE : Assignation du : 07 janvier

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d5acf40727a0043bdb9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 37] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/05190 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGQU N° MINUTE : Assignation du : 02

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65a191fa0ddb77892695c3a4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 13/17011 - N° Portalis 352J-W-B65-CBL7O N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41fecdc6046d471fb39a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[F] [P], demeurant [Adresse 11] représentés par Me Simon LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, La S.A.S.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

68e7a4d5033cf481c39a277f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Un autre corps de bâtiment avec entrée [Adresse 19] (et portant sur la [Adresse 20] le n°[Adresse 10]) élevé sur caves d'un rez-de-chaussée, de cinq étages carrés et d'un sixième lambrissé couvert, le

Source officielle