AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 3
67f8305fcf40727a0044683d
3 avril 2025
3 avril 2025
IBAZUR - PISCINES IBIZA, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentées par Maître Séverine VALLET de la SCP SCP D’AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT
Source officielle6ème chambre 1ère section
67081b1089f19e8c50f8d361
Page 8 sur 8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 19/04755 N° Portalis 352J-W-B7D-CPVSA N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2019
Source officielle