AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68681a5e4965b5d9df31485f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RG 25/01001 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WWP DEMANDERESSES Fédération CFTC COMMERCE SERVICES ET FORCE DE VENTE (CFTC CSFV), dont le siège social est sis [Adresse 45] représentée par la SCP CORONE & BARASSI
Source officielleJAF section 3 cab 1
67f80d47cf40727a0043bb86
10 avril 2025
10 avril 2025
rendu le 10 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [V] [G] épouse [U] domiciliée : chez Madame [B] [H] ép [G] SIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Camille BARBOSA
Source officielleService des référés
65b16401b9f94e984650d64f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
IZI SOLUTIONS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sandra BARBOSA, avocat au barreau de PARIS - #G0705 DÉBATS A l’audience du 13 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielle8ème chambre 3ème section
67003208c34eb4cc857895f7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MARTIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ELBAZ, Me LAGRANGE Me BLANGY et Me BUNIAK ■ 8ème chambre 3ème section
Source officielleChambre des Référés
67f811f0cf40727a0043d68d
10 avril 2025
10 avril 2025
G2I DEMANDEURS Madame [B] [J], née le 5 avril 1978 à [Localité 28], de nationalité française, demeurant [Adresse 25] représentée par Me Maïlys Gallais-Lagrange, avocat au barreau de Versailles, vestiaire
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6887c54ae11322f258e1aa9d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Maître Amaury PAT de la SELARL RIVAL, avocats au barreau de LILLE, substitué à l’audience par Me GALLAIS-LAGRANGE
Source officielle1ère Chambre
68e3f124681ed727f2a0a49f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis (Réunion) sous le n° 831 915 541, prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO
Source officielleCHAMBRE REFERES
694c3eec75782d5f0680a0bf
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Octobre 2024 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 18 Septembre 2024, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madame Lucile BARBOSA
Source officielleJ.L.D.
69657a1ecdc6046d471342d2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
hôpital [2] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de [E] [J], régulièrement convoqué, assisté de Me Laurana
Source officielleJ.L.D.
6973ac8dcdc6046d4771c1ee
9 janvier 2026
9 janvier 2026
conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de [E] [S] [D], régulièrement convoquée, représentée par Me Laurana
Source officielleJ.L.D.
698093e2cdc6046d479f0565
9 janvier 2026
9 janvier 2026
convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de [N] [R] épouse [E] (obstacle médical), régulièrement convoquée, représentée par Me Laurana
Source officielleJ.L.D.
6786e559df5b5c7d10caccfd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Monsieur [O] [W], régulièrement convoqué, assisté de Me Laurana
Source officielleService des référés
66104198c9ea95b316fe1caa
3 avril 2024
3 avril 2024
ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la Société PARIS SOL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sandra BARBOSA, avocat au barreau de PARIS - #G0705 SMABTP es qualité d’assureur de la Société JTB
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6785836faaacbea0fe686cfa
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SOCRAM BANQUE Rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [I] [B] Madame [L] [K] Rep/assistant : Me Manuel BARBOSA, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielle1ère Chambre
68e40496681ed727f2a3f8be
6 octobre 2025
6 octobre 2025
GREFFIER lors du prononcé : Aurélie LAGRANGE, Greffier.
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6887c54be11322f258e1aad0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Maître Amaury PAT de la SELARL RIVAL, avocats au barreau de LILLE, substitué à l’audience par Me GALLAIS-LAGRANGE
Source officielleJAF section 2 cab 5
668445638bcff606d9c53e2d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
JUGEMENT DE DIVORCE Rendu le 02 Juillet 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEURS Monsieur [K] [M] [L] [T] domicilié : chez Madame [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Camille BARBOSA
Source officielleSection des Référés
66f1baebf204fb785cd3dd8f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
vestiaire : E1195 Monsieur [F] [X], demeurant 6 impasse Jules Rousseau - 94340 JOINVILLE LE PONT et Madame [Y] [V], demeurant 6 impasse Jules Rousseau - 94430 JOINVILLE LE PONT représentés par Me Rosa BARROSO
Source officielleService des référés
6786b8dadf5b5c7d10ca5a41
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur de Monsieur [C] [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Maître Amandine LAGRANGE, avocat au barreau de PARIS - #E0549 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse
Source officielleService des référés
67f6bbc4a9d5adc26061f0f5
9 avril 2025
9 avril 2025
AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Amandine LAGRANGE de l’AARPI FLORENT AVOCATS, avocats
Source officiellePage 8 sur 15