ANTUNES CHARPENTE COUVERTURE, S.A.S. ETANCHEITE DU NORD, SMABTP en qualité d’assureur de la société ETANCHEITE DU NORD, S.A. GAN, Société QBE EUROPE, S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.

CASADIAG EXPERTISES [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE S.A.

[L] [K], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Antoine TIREL de la SELAS

DB22-W-B7G-QZ3D DEMANDEURS : Monsieur [Z] [N] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 9] (58), de nationalité française, marié, retraité, demeurant [Adresse 2] [Localité 5], représenté par Me Laurent

au barreau de LYON AXERIA IARD immatriculée au RCS de LYON sous le n° 352 893 200 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Laurent

898 878 970, dont le siège social est situé [Adresse 5] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Pierre-antoine

DEMANDERESSE : SARL JL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Antoine DI PALMA, barreau de RENNES, DEFENDEURS : Monsieur [N] [T] et Madame [G] [Y] [Adresse 6] [Localité 3]/FRANCE représentée

MINUTE : Assignation du : 08 juillet 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE [Adresse 6] [Adresse 1], [Localité 3] représentée par Maître Laurent

DEMANDEUR : Monsieur [E] [X] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Antoine BARRET, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : STE [12] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Valéry

M-A dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073 non comparante S.A.

HIVORY [Adresse 10] [Localité 16] représentée par Maître Xavier CLEDAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0238 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anita ANTON

CITAE ENERGIES CONSULTANTS [Adresse 2] [Localité 21] représentées par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 S.A.

plaidant Rendu publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 16 Mars 2026 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine

Maître Aurélie POULIGUEN-MANDRIN de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J026 DÉFENDEURS Monsieur [S] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Laurence

demeurant [Adresse 2] représentée par Me Benoît NICOLAS, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : 42 À l’encontre de : – DÉFENDERESSES – Madame [U] [T], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Antoine-guy

BILLON Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocats au barreau de LYON

représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU-GUITTON , avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0502 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON

KAYA Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, et Maître Antoine BONNIER de

ISFA dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laurence CHANTELOT de la SELARL CHANTELOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de ROANNE D’UNE PART DÉFENDERESSE : S.C.I.

DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic, la société MEB GESTION [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Laurence