CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

173 résultats pour « Levy Roche Sarda »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP FOND

6a0e3374cdc6046d475db160

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est au [Adresse 4] représentée par Maître Catherine LE RGAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Maître

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6654cd55f31ecb9d9326ce44

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[P] [Y] C/ Organisme POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE-ALPES le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL LEVY ROCHE SARDA - 713 la SELARL LOIA AVOCATS - 1461 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

JCP

6983a98acdc6046d47ee08e7

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Charlène DELECOURT de la SELARL

Source officielle
TJ

JCP

6983a9b8cdc6046d47ee0bdb

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Charlène DELECOURT de

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6865750a72b7e1b6bf1d55b1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT SERVICES RCS [Localité 11] N° 824 541 148 [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER, Avocat au barreau de LYON, membre de la SCP SELARL LEVY

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6807f57deb5d421e6c59cf37

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ACTION LOGEMENT SERVICE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, substitué à l’audience par Me Stéphanie PALLE, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6807f57eeb5d421e6c59cf45

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ACTION LOGEMENT SERVICE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON, substitués à l’audience par Me Stéphanie PALLE, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92eb5de0ebe408daa3786

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES RCS [Localité 8] n°824 541 148 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY

Source officielle
TJ

J.E.X

67f6b962a9d5adc26061e824

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

EOS FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 488 825 217 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON substituée

Source officielle
TJ

JCP

6983a9c6cdc6046d47ee0cd7

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Charlène DELECOURT de la

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

68684bd14965b5d9df32915d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON substituée par Me Myriam TOUZAN, avocat au barreau de la Drôme

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f596c1bbf04ef7857c3c56

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son directeur domicilié en cette qualité audit siège, dans les droits du bailleur Madame [R] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df1f3cdc6046d47c1e0c2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Société ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée apr Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfd87cdc6046d475984b6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

HOIST FINANCE AB [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat postulant du barreau de LYON, substitué par Maître Bérengère BIER, avocat au barreau

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f63cdc6046d477117a6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 824 541 148 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

697ab12ecdc6046d470a6bde

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES RCS [Localité 9] N° 824 541 148 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER, Avocat au barreau de LYON, membre de la SCP SELARL LEVY ROCHE SARDA (plaidant

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f60bf1d01e3c86fadba1

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] dans les droits du bailleur FONCIERE RU PR 2016 dont le siège social est [Adresse 3] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA AVOCATS

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0f831fcdc6046d477f9c06

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA AVOCATS

Source officielle
TJ

JCP

69dfd835cdc6046d475d7997

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES, sise [Adresse 1] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON, substitué par Maître PEDINOTTI DÉFENDEUR(S) : Madame

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f67cdc6046d47711804

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 824 541 148 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY

Source officielle

Page 8 sur 9

← PrécédentSuivant →