CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
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19 mai 2026
Je lavais mon linge chez [A] et c’est là qu’en discutant on a décidé d’aller se promener en France. On avait rendez-vous à la mairie le même jour.
Annexe Rue de Crosne
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10 avril 2026
Il y avait des cotons tige, lingettes, affaires en tout genre » mais également Monsieur [C] [U] qui mentionne entendre du bruit le soir, à partir de 22 heures bien que cela ne soit pas tous les soirs où
Chambre 6/Section 4
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7 octobre 2024
vestiaire et derrière la caisse ; ces descentes s’évacuent dans un regard sur le trottoir devant l’entrée du magasin ; à l’intérieur de ce regard, l’une des descentes est bouchée par du papier et des lingettes
1ère Chambre Civile
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7 juillet 2025
à supprimer la cause des désordres par la SCI Ruf Invest, le syndic a déclaré faire diligences et a mandaté la société Maurin, laquelle a procédé au curetage d’une colonne d’eau usée encombrée de lingettes
JEX DROIT COMMUN
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21 mai 2026
En tout état de cause, il sollicite qu’il soit jugé que les biens suivants, dont il a été fait l’inventaire lors de la procédure d’expulsion, ont une valeur marchande : Machine à laver le linge, Micro-ondes
Chambre 9
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9 janvier 2026
juillet 2024, la société MS SARTHE COUVERTURE a établi un devis pour la réfection de la toiture, d’un montant de 7.739,12 € ; - Le 23 août 2024, la SAS GREMY a chiffré la façon d’un tubage y compris linçoir
CTX PROTECTION SOCIALE
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13 janvier 2025
LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 23 Septembre 2024.
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Première Chambre
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9 janvier 2025
terme à raison de divergences intervenues entre les héritiers quant au compte d’administration de l’appartement de [Localité 32], de la valeur des bijoux de sa mère ainsi que par la distraction d’un lingot
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toutefois devoir la somme de 161,83 euros, correspondant au détartrage de la cuvette des WC, des joints de la douche, le changement du filtre à charbon, la quote-part d'entretien du cumuls et la brûlure du lino
3ème chambre 3ème section
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2 juillet 2025
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Chambre 10 cab 10 J
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18 mai 2026
Par ordonnance en date du 10 octobre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon, à la demande de la SARL LIGNON LURTON ARCHITECTES ASSOCIES, a rendu les opérations de l'expertise judiciaire
Service des référés
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2 octobre 2025
Nous rappelons qu'il y a des frais restants à charge : lingettes, petit matériel, gants à usage unique. Un essai d'exosquelette aurait été fait à l'Hôpital [18].
JCP
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13 janvier 2026
depuis avril 1023 ne semblent pas incrustées dans les murs puisque ainsi que l’indique la société, [G] à la société E-SUSHI le 20 juillet 2023, lorsqu’il lui conseille de nettoyer les murs avec des lingettes
1ère Chambre civile
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7 octobre 2025
II. 16781, note Lindon).
JCP-Baux d'habitation
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[O], où ils ont constaté une humidité importante et des moisissures au plafond conduisant ainsi à rappeler à cette dernière la nécessité d’aérer, de chauffer le logement mais également de retirer le linge
1ère ch. - Sect. 1
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22 juillet 2024
N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCHW EXPOSE DU LITIGE Le 10 avril 2018, Mme [L] [J] (ci-après Mme [J]) a été victime d’une violente agression à son domicile par deux individus armés qui l’ont bâillonnée, ligotée
PCP JTJ proxi fond
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9 avril 2026
[V] [Z] a souhaité faire procéder à différents travaux modificatifs, à savoir l'ajout d'un placard sur mesure dans la chambre parentale et l'ajout d'un lave-linge dans la cuisine.
4ème Chambre
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ROYAL IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Emily LINOL-MANZO, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET A
CH4 JCP FOND
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juin 2024 pour pallier aux problèmes d’humidité dans l’appartement, il convenait de relever que ces travaux intervenaient deux ans après leur entrée dans les lieux ; - que la présence d’un séchoir à linge
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