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169 résultats pour « Lingot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a0cc0a6cdc6046d473b31db

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Je lavais mon linge chez [A] et c’est là qu’en discutant on a décidé d’aller se promener en France. On avait rendez-vous à la mairie le même jour.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d96146cdc6046d47cfe4c1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il y avait des cotons tige, lingettes, affaires en tout genre » mais également Monsieur [C] [U] qui mentionne entendre du bruit le soir, à partir de 22 heures bien que cela ne soit pas tous les soirs où

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

670420e48d5cd4a8758f8071

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

vestiaire et derrière la caisse ; ces descentes s’évacuent dans un regard sur le trottoir devant l’entrée du magasin ; à l’intérieur de ce regard, l’une des descentes est bouchée par du papier et des lingettes

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686c37e4dd7001754d6242e0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à supprimer la cause des désordres par la SCI Ruf Invest, le syndic a déclaré faire diligences et a mandaté la société Maurin, laquelle a procédé au curetage d’une colonne d’eau usée encombrée de lingettes

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4af7cdc6046d477b21f5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En tout état de cause, il sollicite qu’il soit jugé que les biens suivants, dont il a été fait l’inventaire lors de la procédure d’expulsion, ont une valeur marchande : Machine à laver le linge, Micro-ondes

Source officielle
TJ

Chambre 9

69656c95cdc6046d47123ed5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

juillet 2024, la société MS SARTHE COUVERTURE a établi un devis pour la réfection de la toiture, d’un montant de 7.739,12 € ; - Le 23 août 2024, la SAS GREMY a chiffré la façon d’un tubage y compris linçoir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b06a304ff28fe37e64c7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 23 Septembre 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b06b304ff28fe37e64d9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 23 Septembre 2024.

Source officielle
TJ

Première Chambre

679a94c0e9a46d1f5a766f58

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

terme à raison de divergences intervenues entre les héritiers quant au compte d’administration de l’appartement de [Localité 32], de la valeur des bijoux de sa mère ainsi que par la distraction d’un lingot

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f63bfcdc6046d477cef43

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

toutefois devoir la somme de 161,83 euros, correspondant au détartrage de la cuvette des WC, des joints de la douche, le changement du filtre à charbon, la quote-part d'entretien du cumuls et la brûlure du lino

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c772b7e1b6bf1d7dbb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

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Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dffeacdc6046d4759af66

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par ordonnance en date du 10 octobre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon, à la demande de la SARL LIGNON LURTON ARCHITECTES ASSOCIES, a rendu les opérations de l'expertise judiciaire

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3ca6af9fd1f8094dbfa

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Nous rappelons qu'il y a des frais restants à charge : lingettes, petit matériel, gants à usage unique. Un essai d'exosquelette aurait été fait à l'Hôpital [18].

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TJ

JCP

69c5ad46cdc6046d4716eec3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

depuis avril 1023 ne semblent pas incrustées dans les murs puisque ainsi que l’indique la société, [G] à la société E-SUSHI le 20 juillet 2023, lorsqu’il lui conseille de nettoyer les murs avec des lingettes

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68e5718c0e2901d10fa4cc59

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

II. 16781, note Lindon).

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

6a0f7d67cdc6046d477f0ad8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[O], où ils ont constaté une humidité importante et des moisissures au plafond conduisant ainsi à rappeler à cette dernière la nécessité d’aérer, de chauffer le logement mais également de retirer le linge

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

66a2a4cc6b28f3ce99fa7c8d

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCHW EXPOSE DU LITIGE Le 10 avril 2018, Mme [L] [J] (ci-après Mme [J]) a été victime d’une violente agression à son domicile par deux individus armés qui l’ont bâillonnée, ligotée

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd37facdc6046d471eff9b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [Z] a souhaité faire procéder à différents travaux modificatifs, à savoir l'ajout d'un placard sur mesure dans la chambre parentale et l'ajout d'un lave-linge dans la cuisine.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cc866cdc6046d473bd3a6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ROYAL IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Emily LINOL-MANZO, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET A

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb19bcdc6046d473f5c9a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

juin 2024 pour pallier aux problèmes d’humidité dans l’appartement, il convenait de relever que ces travaux intervenaient deux ans après leur entrée dans les lieux ; - que la présence d’un séchoir à linge

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