Minute n° : N° RG 24/01623 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GV3Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Etablissement public LOGEM LOIRET

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, [Adresse 1] non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [N] [D] né le 12 Septembre 1991 à [Localité

COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 03 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00807 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKE6 Minute n° 25/00414 DEMANDEUR : MADAME LA PREFETE DU LOIRET

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, [Adresse 1] non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [S] [Y] né le 13 Mai 1955 à ITALIE, demeurant

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, [Adresse 1] non comparant, représenté par Madame [N] [C], responsable juridique (délégation de pouvoir permanente en date du 15/03/2021) DÉFENDEUR :

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, [Adresse 2] non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [O] [I] né le 08 Août 2004 à [Localité 5] (

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET [5], [Adresse 1] non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [T] [K] née le 21 Juillet 2003 à MAROC, demeurant [Adresse

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET [5], [Adresse 1] non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [W] [J] né le 29 Juillet 1968 à [Localité 3] (OISE), demeurant

intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal des époux : Monsieur [C] [V] [M] [X] Né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] (Loiret

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, [Adresse 1] non comparant, représenté par Madame [E] [D], responsable juridique (délégation de pouvoir permanente en date du 15/03/2021) DÉFENDEUR :

COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 08 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00257 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDNP Minute n° 25/00170 DEMANDEUR : MADAME LA PREFETE DU LOIRET

AFFAIRE N° RG 23/03093 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQU3 Chambre 9/Section 1 Numéro de minute : 24/49 DEMANDEUR COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PRS DU LOIRET

[W] [T] [U] [S] alias [T] [L] une interdiction définitive du territoire français, à titre de peine complémentaire ; Vu l’arrêté pris le 26 janvier 2025 par le préfet du Loiret faisant obligation à M.

de la dette est de 630 euros, qu’elle maintient sa demande de résolution du bail car l’appartement est très sale, qu’il y a des nuisances auprès du voisinage et que manifestement le locataire sous-louait

signifié à étude le 11 avril 2023 et devenu définitif suivant certificat de non appel en date du 17 mai 2023 ; de la copie d’un acte reçu le 24 février 2012 par Maître [L] [Y], notaire à [Localité 7] (Loiret

Juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00482 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGPU Minute n° 25/00231 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [E] né le 03 Novembre 1980 à [Localité 1] (LOIRET

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur