des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [T] [R], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Mélissa MARCHAL

séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [I] [X], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL

séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [I] [N], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL

des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [Z] [B], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Mélissa MARCHAL

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL

L’ANGE BLEU Dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Céline CONCA de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

LE LOGIS FAMILIAL VAROIS inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 619 500 796, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR

Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 08 Juillet 2025 Troisième

François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS, avocat plaidant DEFENDERESSE Madame [F] [E], née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Gaëlle MARCHAL

Jean-Marie LAFRAN avocat plaidant au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [H] [C] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 21], demeurant [Adresse 13] représentée par Maître Laure MARCHAL

* L’affaire a été plaidée à l’audience du 06 février 2026 tenue par Madame Christine FRISON, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Monsieur Jean-Guy MARCHAL

PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le à Me GRIS Expéditions conformes délivrées le : à Me CUTURI Parties COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL

RECOUVREMENT SPECIALISE Copie exécutoire délivrée le à Me ROCHEFORT Expéditions conformes délivrées le : à Me CARVALHO Partie COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL

des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKORA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme MARCHAL

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à la SCP BIANCOTTO ARNAUBEC , la SELARL HEBERT-MARCHAL AVOCATS expédition délivrée à CPAM du Var le mentions

Arnaud TRIBHOU, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant/plaidant Maître [E] [G] es qualité de mandataire liquidateur de la S.C.I LE MAZET [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie MARCHAL

par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE en qualité d’assureur dommages ouvrage Maître Céline CONCA de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO