locaux situés à [Localité 2] a fait assigner Monsieur [A] [D] suivant bail d’un emplacement de stationnement aux fins d’obtenir - le constat de la résiliation judiciaire du bail en conséquence des manquements

comparant en personne EXPOSÉ DU LITIGE Suivant certificat de cession d’un véhicule d’occasion en date du 13 décembre 2023, Madame [W] [I] [T] épouse [O] a acquis un véhicule de marque

Se faire remettre tous les documents utiles a l’accomplissement de sa mission ;Recueillir les explications des parties et de tout sachant dont l’audition lui paraitra utile ;Examiner le véhicule de marque

LE TRIBUNAL a statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE Le 17 décembre 2020, Madame [Z] [W] a fait l’acquisition d’un vehicule de marque NISSAN JUKE auprès de la société GGE I-AUTO pour un prix de 11.237

Les suites ont été marquées par la survenue d'une infection qui a justifié la réalisation d'une intervention de reprise le 31 octobre 2015 pour changement de la pièce, reconstruction osseuse et nettoyage

N° RG 25/03858 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4MT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody

ETIENNE N° RG 23/00759 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDGY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D’INCOMPETENCE DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody

SAINT ETIENNE N° RG 23/00702 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBYK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody

Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Ce crédit était affecté au financement d'un véhicule de marque Volkswagen Golf immatriculé FQ794TB, numéro de série WVWZZZCDZLW020963, livré le 20 juillet 2024.

demeurant [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée par voie électronique le 19 octobre 2023, la société SOFINCO, marque

] représentée par Me Pascal FERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 197 EXPOSE DU LITIGE Le 16 septembre 2022, Madame [T] [P] a acquis un véhicule d’occasion de marque

Par courrier recommandé en date du 20 novembre 2024, la SA CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE sous la marque SOFINCO a mis en demeure M. [B] [G] et Mme [E] [K] de s’acquitter des échéances impayées.

« VIAGER PRESTIGE » manque de caractère distinctif, - DECLARER nulle la marque « VIAGER PRESTIGE », - DEBOUTER Monsieur [T] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - CONDAMNER Monsieur

Sur la contrefaçon de marque La société HERMES INTERNATIONAL est titulaire de la marque internationale tridimensionnelle n°806 207 A enregistrée le 6 février 2003, régulièrement renouvelée, pour désigner

[U] [F] a acquis, selon certificat de cession d’un véhicule d’occasion du 13 août 2025, auprès de Mme [V] [O], un véhicule de marque Volkswagen, immatriculé [Immatriculation 1].

notamment condamné la société [Localité 4] “ à restituer à ses frais exclusifs, au siège social de la société [Localité 1], la totalité des moules, outillages, prototypes et tirage des produits de la marque

commissaire de justice du 18 juillet 2023, la société Mangorice a fait assigner les sociétés BKK et Samui devant le tribunal de commerce de Paris en paiement d’arriérés de redevances de licence de marque

Le 2 janvier 2024, une dépanneuse a déposé au garage de la SAS GEMY LORIENT le véhicule de Monsieur [M] [Q] de marque PEUGEOT immatriculé [Immatriculation 1].

Relever et décrire les désordres allégués expressément dans l’assignation et affectant le véhicule automobile de marque PEUGEOT, modèle 5008, immatriculé CV-913-TX.