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la SCP SCP D’AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA

Source officielle

Pôle Civil section 3

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T. Judiciaire

8 octobre 2025

Adresse 4] représentée par Me Sylvie BAR, avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES, Juges : Corinne JANACKOVIC, Sophie BEN HAMIDA

Source officielle

Chambre 8/Section 2

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T. Judiciaire

8 octobre 2025

vestiaire : D1228 ET DÉFENDERESSE: Madame [H] [K] divorcée [C] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : substitué par Me Kenza HAMDACHE

Source officielle

Pôle Civil section 3

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T. Judiciaire

12 janvier 2026

KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocats au barreau de PYRENEES-ORIENTALES COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA

Source officielle

Pôle Civil section 3

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T. Judiciaire

8 octobre 2025

MONTPELLIER et Me Pierre-François GUIDICELLI avocat plaidant au barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

10 janvier 2025

de PARIS, substituée à l’audience par Maître Karima BLUTEAU, avocate au barreau de RENNES PARTIES DEFENDERESSES : S.A. [21] [Adresse 20] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Abdelkader HAMIDA

Source officielle

Pôle Civil section 3

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T. Judiciaire

7 juillet 2025

représenté par Me Sonia BONNET MIRALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA

Source officielle

Pôle Civil section 3

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T. Judiciaire

7 avril 2025

audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA

Source officielle

Pôle Civil section 3

67eef58cb848dd6814c65e4c

T. Judiciaire

1 avril 2025

PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Sophie BEN HAMIDA

Source officielle

Pôle Civil section 3

68f944e8de0ebe408dabb31f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

représentée par Me Aurore BURGER, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA

Source officielle

Pôle Civil section 3

6966c132cdc6046d47304ea6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA

Source officielle

Pôle Civil section 3

68f2af4fe97b8c182997b2b7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

la SCP SCP RUDELLE, LE BIGOT, SCOLLO, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALE Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA

Source officielle

Pôle Civil section 3

67f58d63bbf04ef7857c240b

T. Judiciaire

4 avril 2025

MINGASSON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA

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Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc74fcdc6046d473bbe17

T. Judiciaire

18 mai 2026

nasale, avoir saigné abondamment du nez et avoir ressenti des difficultés à respirer de la narine gauche, tandis que l’enfant [I] présentait une morsure sous l’aisselle gauche et une griffure sur la hanche

Source officielle

Pôle Civil section 3

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T. Judiciaire

10 janvier 2025

L’expertise évoque l’IRM des deux hanches réalisées le 15 avril 2001, signalant l’absence d’anomalie de la hanche droite mais une chondropathie de la hanche gauche avec irrégularité de la surface cartilagineuse

Source officielle

Pôle Civil section 3

68f944e1de0ebe408dabb229

T. Judiciaire

7 octobre 2025

par Me Micheline DAVANNE, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA

Source officielle

6ème chambre 1ère section

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T. Judiciaire

8 octobre 2024

ZAPPA HOTEL MARIGNANE exerçant sous les enseignes commerciales GOLDEN TULIP et KYRIAD 7 rue de Chartres 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Maître Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle

Pôle Civil section 3

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T. Judiciaire

4 avril 2025

de la SCP SCP D’AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA

Source officielle

Pôle Civil section 3

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T. Judiciaire

10 janvier 2025

Source officielle

Pôle Civil section 3

68f2af53e97b8c182997b391

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Montpellier COMPOSITION DU TRIBUNAL conformément à l’article 805 du Code de procédure civile les parties ne s’y étant pas opposées, les débats ont eu lieu devant Corinne JANACKOVIC et Sophie BEN HAMIDA

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