IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP) DE [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Isabelle ULMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0449 DÉFENDERESSE La société LE MESSAGER

[R] [G] ; Vu le message RPVA de la SELAFA MJA du 14 novembre 2025 indiquant ne pas s'opposer à la demande de rabat de clôture ; MOTIFS Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture Aux

: - plusieurs messages émanant du compte “[018]” notamment: - “ Monsieur je confirme vos dires.

Leur conseil a adressé à la juridiction un message par RPVA le jour-même.

Il précise que les échanges concernant la transaction se sont faits uniquement via la messagerie du site leboncoin.fr, et que Monsieur [H] n’a jamais répondu à la demande de coordonnées postales.

Dans ses dernières conclusions, notifiées par message RPVA du 28 novembre 2025, Monsieur [Y] sollicite de: - JUGER irrecevable la demande de Monsieur [L] ; - CONDAMNER Monsieur [L] à lui payer la somme

[W] et Mme [H] n’ont pas conclu sur l’incident mais leur conseil a indiqué par message RPVA du 21 novembre 2025 qu’il « s’associait à la demande d’incident ».

Elle souligne que ce dernier n’a pas répondu à la demande de médiation, et qu’elle a alors mis des messages sur internet concernant son activité afin d’expliquer la situation qu’elle rencontrait.

Par message électronique notifié le 11 mars 2026, le syndicat des copropriétaires expose que Mme [U] [A] et Mme [Z] [A] ont réglé « les charges principales et frais 10-1 », qu’il se désiste par voie de

de la consommation, le Tribunal a soulevé d’office les moyens tirés de l’éventuelle forclusion de la demande, de l’irrégularité de l’offre préalable de crédit, de l’absence ou de l’irrégularité du message

Par message électronique du 9 février 2026, le tribunal a sollicité la transmission de l’attestation de non-recours à l’encontre de l’assemblée générale du 24 juin 2024, pièce transmise par courrier électronique

Par message RPVA du 9 février 2026, le tribunal a sollicité du syndicat des copropriétaires la communication de l’attestation de non recours à l’encontre des assemblées générales des 14 mai 2018, 11 juin

[E] [T] en ses conclusions signifiées par message RPVA du jeudi 30 10 2025, Vu les conclusions signifiées par Me [Localité 6] par message RPVA du 30 04 2025, Vu les conclusions signifiées par Me HAGE

rémunération ; DIT que le médiateur et/ou les parties devront immédiatement aviser le juge, chargé de contrôler son bon déroulement, de toute difficulté rencontrée dans l’exercice de la mesure par message

[X] [S] n’a pas respecté les conditions d’utilisation de la messagerie sécurisée de son site en communiquant avec l’acheteur hors de cette messagerie.

La société MAX STREET CONCEPT et Monsieur [N] [H] ont échangé divers messages entre le 2 et 27 septembre 2024.

motifs y énoncés, Attendu que le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 5] représenté par son syndic la société ELIMMO GESTION déclare par le biais de son conseil, par message

POINT P DIVISION ILE DE FRANCE le 12 janvier 2024, Vu le message RPVA du 15 janvier 2024 de la société NESSUS, précisant ne pas s'opposer à la demande formulée par le défendeur, Vu l'article 803 du