Par acte du 18 juillet 2025, Monsieur [J] [X] et Madame [C] [W] agissant pour eux-mêmes et en qualité de représentants légaux de Messieurs [F] [X] et [J] [X], Madame [U] [O] et Madame [Q] [N] ont assigné

aux dites opérations, - Dire qu’en cas d’empêchement du Notaire commis, il sera pourvu à leur remplacement par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, - Condamner Messieurs

En l’espèce, Messieurs [U] et [M] [Z], parties perdantes, seront condamnés aux dépens.

[D] [W] devant le tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins de voir juger de l’état d’enclave de la parcelle cadastrée section DV n°36, commune de Gujan-Mestras (Gironde) et de voir fixer le mode d’exercice

Sur l’instrumentalisation d’associations par Messieurs [C] et COURCOUXLa société PROMEO IDF reproche à Messieurs [C] et [O] d’avoir « instrumentalisé » trois associations pour soutenir des recours à son

, - dire que messieurs [G] et [R] [D] n’auront droit à aucune part dans les biens ou droits divertis ou recelés, - condamner solidairement messieurs [G] et [R] [D] à lui payer la somme de 5.000 euros

Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Selon jugement en date du 16 mai 2023, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux a notamment condamné Mesdames et Messieurs

Par ordonnance en date du 25 janvier 2023, le juge chargé du contrôle des expertises a procédé au remplacement de l'expert judiciaire et désigné Messieurs [R] [L] et [J] [V], pour réaliser les missions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/02990 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GYX N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAISON et Me MERTENS

Monsieur [D] étant décédé en cours de procédure, ses fils, Messieurs [Y] et [F] [D], ont repris l'instance.

A l’audience du 20 mai, Mme [K] et Messieurs [A] et [Z] [N] étaient non comparants et représentés, M. [M] [I] , M.

Selon conclusions notifiées par le RPVA le 31 janvier 2025, [F], [C] et [A] [T] demandent de : DECLARER irrecevable l’action engagée par Messieurs [B] et [O] [T] pour défaut de qualité à agir et défaut

N'ayant pas été désintéressé par Monsieur [U] [P] des sommes à lui dues au titre des prêts garantis, Monsieur [E] [J] a fait délivrer à Madame [T] [D], prise en la personne de Messieurs [S] et [O] [N],

Selon dernières conclusions notifiées par le RPVA le 28 novembre 2024 et signifiées à Mme [F] [L] par acte du 06 [Date décès 17] 2024, Messieurs [G] et [O] [L] , demandent au tribunal de : « Prononcer

Les photographies produites par le défendeur ne sont ni horodatées ni authentifiées, il n'y est de plus pas possible d'identifier de manière certaine Messieurs [X] ou [A] [W] et encore moins d’établir

En l’espèce, il ressort des pièces produites, que Monsieur [Z] [M] s’est constitué partie civile devant le tribunal correctionnel de NIORT à raison des faits de violence reprochés à Messieurs [Q] et [J

Localité 3] et décédée le [Date décès 1] 2021 à [Localité 2] ; DESIGNER Maître [Z] [E], notaire à [Localité 5] pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage de la succession et un de messieurs

et le prononcé de la décision renvoyé au 22 Mai 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes : FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Le 18 décembre 2015, la SCI LORION représentée par Messieurs

Par leurs dernières conclusions notifiées par R.P.V.A. le 24 juin 2025, Maître [D] [P] et Maître [Z] [G] demandent au tribunal, au visa de l’article 1240 du code civil, de : - débouter Messieurs [N] et

la mise en état, assistée de Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier ; Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 29 mars 2023 par Messieurs