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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d55832cdc6046d47709b27
7 avril 2026
de recours: N° RG 20/01340 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XQ75 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Laurence
Référés civils
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8 juillet 2024
LIDL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDERESSE Syndic. de copro
CTX PROTECTION SOCIALE
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4 juillet 2025
assistée de Me Françoise DE STOPPANI, avocate au barreau de NANTES DÉFENDEUR S.A.S. [15] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Laurence
1ère Chambre Civile
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5 janvier 2026
Copie délivrée à Me Jean-michel AMBROSINO Me Nicolas HEQUET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 14] Le 05 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/00404
Chambre des Référés
68e019f074e929a9d8fa9b21
2 octobre 2025
LUTECE JAURES, dont le siège social est sis [Adresse 4], inscrite au RCS de [Localité 16] sous le numéro 920 961 364 représentée par Me Pascal ADAM, avocat au barreau de Paris, vestiaire : A642, Me Laurent
661979b91b7735881a7c06c1
11 avril 2024
Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Laurent
Chambre 10 cab 10 J
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23 janvier 2024
JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 18/07394 - N° Portalis DB2H-W-B7C-STY4 Jugement du 23 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Sandra FUHRMANN - 860 Me Laurent
Référés
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9 janvier 2026
METALLERIE INDUSTRIELLE FERMETURE (MIF), dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par Maître Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire
19eme contentieux médical
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8 janvier 2024
Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1901 Décision du 08 Janvier 2024 19ème contentieux médical RG 22/05960 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laurence
678ea917bfd75b73b3e406f1
7 janvier 2025
SMA dont le siège social est sis [Adresse 8] DEFENDERESSE, représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 16 substitué par Me Laurence GARNIER, avocat au barreau de l’AIN
1ère Chambre
68dee08d6af9fd1f80968f1f
DEMANDERESSE : Madame [G], [R] [B], née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 26], de nationalité Française, Profession : Responsable, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Jean-michel GARRY, avocat
PCP JCP fond
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1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel AMIRDA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/
Chambre 1
697b7219cdc6046d471ed7c6
garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) DEMANDERESSE : Madame [L] [T], née le 10 Avril 1950 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Michel
4ème chambre 2ème section
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11 janvier 2024
] [M] [R] [J] venant aux droits de Madame [G] [N] [H] [Z] née le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 10] et décédée le [Date décès 5] 2021 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Laurent
1ère Chambre civile
68e571560e2901d10fa4c921
7 octobre 2025
de la société PMI immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le n 805 361 268 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Ophélie MICHEL
JCP
670841ae89f19e8c50fc764e
10 octobre 2024
M] 7 Rue du Clos du Mas de Talen 30620 AUBORD représenté par Me Agnès TOUREL, avocat au barreau de NIMES Société CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON Vos Ref : 0004134850080004130936875 254 rue Michel
661979b51b7735881a7c05b2
Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Laurent
Ctx Protection Sociale
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26 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00161 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I32D Minute N° 26/00443 JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00160 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I32A Minute N° 26/00442 JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00162 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I32J Minute N° 26/00444 JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
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