Au soutien de sa demande de validité de report de caducité, elle fait valoir qu’elle réside la moitié de l’année au Brésil, l’autre moitié de l’année à [Localité 6] chez sa fille, que cette dernière a

[D] ont acquis tous deux en indivision pour moitié chacun un appartement de type F2 au sein d’un immeuble en copropriété dénommé « [Adresse 3] » situé [Localité 4].

les années paires et la seconde moitié les années impaires, - fixé la part contributive de Monsieur [H] à la somme de 200 euros par mois à compter de son départ effectif du domicile conjugal, et au plus

Subsidiairement, parce qu'ayant déjà payé la moitié desdites factures, elle demande à être relevée et garantie par son ex-mari de toute condamnation prononcée contre elle.

Or, il rappelle que chaque copropriétaire est tenu d’entretenir le mur mitoyen à raison de la moitié des travaux qui doivent être effectués avec leur accord, en l’absence de situation d’urgence.

de procédure civile,A titre subsidiaire, réduire la demande de main-levée de la somme séquestrée chez le notaire au profit de Mme [Q] [U] à la somme de 7.525 €,ordonner la restitution du surplus par moitié

Elle ajoute qu’elle pensait échanger avec la fille de Monsieur [S] [J] qui l’a accusé du départ de son père aux Etats-Unis, de la destruction de sa famille et de sa mort.

Chaque promesse stipulait le versement par le bénéficiaire d’une indemnité d’immobilisation d’un montant respectif de 87 000 € et 137 900 €, dont la moitié devait être versée dans les 10 jours de la promesse

mère, - accordé au père un droit de visite et d’hébergement les fins des semaines paires du samedi soir au dimanche soir ou lundi matin, les semaines impaires du vendredi soir au samedi soir et la moitié

Il affirme que la dette de loyers s’élève désormais à 11 371,69 euros, les dégradations locatives à 15 441,89 euros, outre les frais de justice et la moitié du coût de l’établissement de l’état des lieux

frais irrépétibles de l’article 407 du code de procédure civile et les entiers dépens.Elle fait valoir que le versement volontaire de 110.000 F CFP a été déduit du décompte et que s’agissant de la moitié

mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance RG n°23/00392 du 26 septembre 2023, une expertise judiciaire a été ordonnée à la demande de la société Pharmacie du Mortier

enfants au domicile de la mère ; - organisé le droit de visite et d'hébergement du père à l'amiable, et à défaut les fins de semaines paires du vendredi à 19h au dimanche à 18h, ainsi que la première moitié

des petites vacances, la première moitié les années paires et la seconde les années impaires, la moitié des vacances d’été.

2025 par le tribunal correctionnel de Toulouse à une peine d’emprisonnement de 6 mois pour des faits de menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l’encontre d’un pompier et menace de mort

exception des frais de cantine, garderie et centre de loisirs qui seront assumés par la mère) et que les frais généraux d’[P] et [R] ainsi que les frais exceptionnels des 3 enfants seront partagés par moitié

euros ; - Condamner les époux [A] à lui verser chacun la somme de 750 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner les époux [A] à acquitter chacun la moitié

En outre, elle reconnaît être redevable des loyers du mois de juin et septembre en intégralité, ainsi que de la moitié du loyer du mois d'octobre.