AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre civile
66903319766d1156dbbfc311
11 juillet 2024
11 juillet 2024
au cours de laquelle Madame [H] a présenté une plaie per opératoire d’une branche de l’artère iliaque externe puis un processus hémorragique du site opératoire avec un hématome profond au niveau du pelvis
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PÉLOIS, Solenne, Karine
11/06/2026
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AB LITIS - Société d'avocats PÉLOIS - AMOYEL-VICQUELIN
22/05/2026
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PELOIS GASLAIN
07/04/2026
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PELOIS, Maxime Claude
24/03/2026
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Haras de la Pelois
03/09/2025
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Chambre 10 cab 10 H
686d6097a2273490db107813
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PELLOUX, avocats au barreau d’ANNECY EXPOSE DE L’INCIDENT Les faits et la procédure Le 1er octobre 2020, l’association [Adresse 8] (maître de l’ouvrage, ci-après “association RGC”) a signé avec
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