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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHBRE PROX PONTOISE
69cc2c37cdc6046d47a8c5f6
6 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53F N° RG 25/00155 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONSU MINUTE N° : S.A.
69cc2c47cdc6046d47a8c72a
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQ5V MINUTE N° : S.A.
69d6c86bcdc6046d4791c2a3
2 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00525 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OT6I MINUTE N° : Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE c/ [D] [N] Copie certifiée conforme le : à
69d6c8a4cdc6046d4791c785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBRE MINUTE N° : [F] [O], [F] [O] c/ [C] [A], [C] [A] Copie certifiée conforme le : à : préfecture
CTX PROTECTION SOCIALE
67059eb01296b51ba2bd5d40
3 octobre 2024
Société [4] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SELARL JC AVOCAT Le JUGEMENT RENDU LE 03 OCTOBRE 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREMIERE CHAMBRE
677dac00b032d83cfd3ee39d
7 janvier 2025
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 07 JANVIER 2025 N° RG 22/04754 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IPOX DEMANDERESSES
1ére chambre B
69d6d02acdc6046d47926c90
8 avril 2026
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VERANY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08
Référé
6986961dcdc6046d474bc727
7 janvier 2026
MINUTE N° RG - N° RG 25/00739 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGMF Maître Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Maud HAMZA Me Yves BONHOMMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Référés
679a94cbe9a46d1f5a767075
14 janvier 2025
social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Claire TITRAN, avocat membre de l’AARPI MALLE - TITRAN - FRANCOIS
7ème CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc436c
20 décembre 2023
Sur le grief 30 Il ressort des conclusions expertales qu’au niveau de la pissette située sur l’extrémité droite du pignon gauche du bâtiment K, des traces d’humidité sont présentes autour de la pissette
7ème chambre 1ère section
6717ed166d8b1985f45f10e4
15 octobre 2024
WILMOTTE & ASSOCIES 68 rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 Paris/France Mutualité MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES 189 boulevard Malesherbes 75856 PARIS/FRANCE représentée par Me Harold HERMAN
CH1 Contentieux Général
695d925975782d5f060396c3
N° RG 24/01936 N° Portalis DBXS-W-B7I-IGHD N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL BAUDELET PINET, - la SCP DURRLEMAN- COLAS-DE RENTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Section des Référés
66e8806aa1d53480155358c1
11 juillet 2024
SICRA ILE DE FRANCE, SMA S.A C/ S.A.
6ème chambre 1ère section
677ecfe9b01eea4cf01a4319
barreau de PARIS, vestiaire #P0242 Maître [D] [H], es qualité de liquidateur de la société PGA ARCHITECTURE 25 boulevard Saint Germain 75005 PARIS défaillant Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Contentieux Général
678ac2705289c7662ca302bf
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE
697f3900cdc6046d4782259c
13 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AE N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQ7Y MINUTE N° : [G] [I], [Z] [I] c/ [C] [H] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire
69d6c880cdc6046d4791c48f
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00665 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVIB MINUTE N° : S.A.
Chambre 02
66335af5c0d3e3fe99cada5f
16 avril 2024
DE MUNARI SARL immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 380.524.173 [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en
67f021c902fc178212f7d893
3 avril 2025
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE :
6801430a70f05fda0a955103
10 avril 2025
AFFAIRE : S.A.S. [13] C/ [17] __________________________ N° RG 24/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVX7 __________________________ CC délivrées le: à S.A.S. [13] la SCP AGUERA AVOCATS [17] Me Françoise
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