22/05/2026 Chambre du contentieux de la nationalité section B RG n° 25/07715 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz

JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [M] [J] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [R] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [F] [J] [Adresse 3] [Localité 7] représentés par Maître Philippe PACCIONI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [O] à : Monsieur [I] [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIE Pôle civil de proximité

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [F] [E], interprète en langue pachtou

[D] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Etienne PACHOT, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 528 FAITS ET PROCÉDURE [V] [P] est décédée le [Date décès

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09171 N° Portalis DB3S-W-B7J-3XLE Minute : JUGEMENT Du

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743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [B] [J], interprète en langue pachtou

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00774 N° Portalis DB3S-W-B7K-435A Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

20 novembre 2022, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription de l'action publique, étant l'actuel ou l'ancien conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [C] [J], interprète en langue pachtou

séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’avis d’audience à la préfecture et au parquet par courrier électronique en date du 07 octobre 2024 ; En présence de [Y] [J] [P], interprète en langue pachto

Par acte du même jour, les associés, en présence de la société Complexity Squared, ont conclu un pacte d’associés organisant les conditions de leur participation au sein de cette dernière et définissant

: Audience publique du : 24 mars 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Z] [B] EXPOSE DU LITIGE A la suite d’une panne survenue le 6 février 2024 sur son véhicule Peugeot Partner

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Adresse 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10228 N° Portalis DB3S-W-B7J-33OT Minute : JUGEMENT Du :

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00507 N° Portalis DB3S-W-B7K-4XEZ Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00630 N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] Minute :

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00637 N° Portalis DB3S-W-B7K-4Y5M Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ