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216 résultats pour « Pardon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a0cab04cdc6046d4739b115

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

toutes décisions le concernant ; Si exceptions de nullité : Après dépôt de conclusions, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, le défendeur ayant eu la parole

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e582cdc6046d47056b6b

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

 ; Si exceptions de nullité : Après dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, le défendeur ayant eu la parole

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a10ab03cdc6046d479bb38a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le recteur d'Académie de [Localité 1] faire écrire, sans être contesté, que le parcours sportif était balisé tout en faisant valoir qu'il ne ressort nullement des pièces communiquées par les parties au

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d82203cdc6046d47b23fd0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Me [E] ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : il a une interdiction temporaire, il n'a aucun documents d'identité, il a refusé le parloir de la police aux frontières

Source officielle
TJ

HSC

6a0f65a0cdc6046d477d1c63

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

troubles dans le cadre d’une décompensation psychiatrique chronique en mentionnant des troubles du cours de la pensée avec une adhésion au délire totale, un relâchement des associations qui peuvent parfois

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897a6cdc6046d474830c0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Depuis il allègue des douleurs face antéro externe de la cuisse sans facteur déclenchant précis, intermittentes mais parfois prolongées sur plusieurs jours.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Me Stéphanie BINON-DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d55828cdc6046d47709a50

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle ajoute que le témoin a été contacté par la CPAM alors qu’il se trouvait en présence de l’employeur, ce qui permet de douter de sa liberté de parole.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34b8cdc6046d471ec4ca

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

toutes décisions le concernant ; Après dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, le défendeur ayant eu la parole

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e566cdc6046d4705694c

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

toutes décisions le concernant ; Après dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, le défendeur ayant eu la parole

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e579cdc6046d47056ab9

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

 ; Si exceptions de nullité : Après dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, le défendeur ayant eu la parole

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e597cdc6046d47056d84

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

toutes décisions le concernant ; Après dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, le défendeur ayant eu la parole

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e572cdc6046d47056a14

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

toutes décisions le concernant ; Après dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, le défendeur ayant eu la parole

Source officielle
TJ

Référés expertises

677d7acfb032d83cfd3e6dba

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les pièces soumises au juge, notamment la facture éditée par le garage Valauto le 4 juillet 2024, qui relèvent que “risque de dysfonctionnement, moteur d’endommagement du boîtier paillon si réparation

Source officielle
TJ

JCP

67f83421cf40727a00447173

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[S].RCS NIMES D 450 723 648. 12 Rue Bachalas 30000 NIMES représentée par Me Nadège LAVILLE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Maître Lola PADOIN, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
TJ

JEX

66a7ef3fb9f14d1b77641c70

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

PROTEUS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Olivier PARDO, Me Marie-Valentine GERONIMI et Me Baptiste FRESSE DE MONVAL de la SELAS OPLUS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0170

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69d98e68cdc6046d47d352e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Des suites de l’accident, il a été blessé et transporté à l’hôpital, ayant présenté un traumatisme du bassin avec fracture de l’aile iliaque droite, du cadre obturateur droit, de la paroi antérieure et

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686428460bb2f8a66ca604b7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Localité 15] FAISANDERIE INVESTISSEMENTS [Adresse 10] [Localité 12] représentées toutes deux par Maître Olivier PARDO de la SELAS OPLUS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0170

Source officielle
TJ

JCP

67f83427cf40727a004471fb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

le 13/01/1953 à NIMES né le 13 Janvier 1953 à NIMES (GARD) Le Mas Roger 48110 LE POMPIDOU représenté par Me Nadège LAVILLE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Maître Lola PADOIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c4ccdc6046d47f26580

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

certificat médical CERFA joint à sa demande d’allocation aux adultes handicapés était imprécis, il est établi que son état de santé entrave de façon importante sa vie quotidienne ; - elle a toujours eu un parcours

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TJ

Ctx Protection Sociale

69d8291dcdc6046d47b2df29

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

soutient alors que le handicap est reconnu, qu’il est bénéficiaire d’une CMI mention stationnement et invalidité, de l’AEEH et d’une AESH individuelle pour sa scolarité, qu’une demande de réévaluation du parcours

Source officielle

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