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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6a0cab04cdc6046d4739b115
19 mai 2026
toutes décisions le concernant ; Si exceptions de nullité : Après dépôt de conclusions, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, le défendeur ayant eu la parole
6a15e582cdc6046d47056b6b
23 mai 2026
; Si exceptions de nullité : Après dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, le défendeur ayant eu la parole
Affaires Contentieuses
6a10ab03cdc6046d479bb38a
22 mai 2026
Le recteur d'Académie de [Localité 1] faire écrire, sans être contesté, que le parcours sportif était balisé tout en faisant valoir qu'il ne ressort nullement des pièces communiquées par les parties au
Juge Libertés Détention
69d82203cdc6046d47b23fd0
9 avril 2026
Me [E] ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : il a une interdiction temporaire, il n'a aucun documents d'identité, il a refusé le parloir de la police aux frontières
HSC
6a0f65a0cdc6046d477d1c63
20 mai 2026
troubles dans le cadre d’une décompensation psychiatrique chronique en mentionnant des troubles du cours de la pensée avec une adhésion au délire totale, un relâchement des associations qui peuvent parfois
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1897a6cdc6046d474830c0
26 mai 2026
Depuis il allègue des douleurs face antéro externe de la cuisse sans facteur déclenchant précis, intermittentes mais parfois prolongées sur plusieurs jours.
GNAL SEC SOC: CPAM
Me Stéphanie BINON-DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d55828cdc6046d47709a50
7 avril 2026
Elle ajoute que le témoin a été contacté par la CPAM alors qu’il se trouvait en présence de l’employeur, ce qui permet de douter de sa liberté de parole.
69dd34b8cdc6046d471ec4ca
11 avril 2026
toutes décisions le concernant ; Après dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, le défendeur ayant eu la parole
6a15e566cdc6046d4705694c
6a15e579cdc6046d47056ab9
6a15e597cdc6046d47056d84
6a15e572cdc6046d47056a14
Référés expertises
677d7acfb032d83cfd3e6dba
7 janvier 2025
Les pièces soumises au juge, notamment la facture éditée par le garage Valauto le 4 juillet 2024, qui relèvent que “risque de dysfonctionnement, moteur d’endommagement du boîtier paillon si réparation
JCP
67f83421cf40727a00447173
6 janvier 2025
[S].RCS NIMES D 450 723 648. 12 Rue Bachalas 30000 NIMES représentée par Me Nadège LAVILLE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Maître Lola PADOIN, avocat au barreau de MONTPELLIER
JEX
66a7ef3fb9f14d1b77641c70
19 juillet 2024
PROTEUS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Olivier PARDO, Me Marie-Valentine GERONIMI et Me Baptiste FRESSE DE MONVAL de la SELAS OPLUS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0170
1ère Chambre A
69d98e68cdc6046d47d352e6
10 avril 2026
Des suites de l’accident, il a été blessé et transporté à l’hôpital, ayant présenté un traumatisme du bassin avec fracture de l’aile iliaque droite, du cadre obturateur droit, de la paroi antérieure et
2ème chambre 2ème section
686428460bb2f8a66ca604b7
1 juillet 2025
[Localité 15] FAISANDERIE INVESTISSEMENTS [Adresse 10] [Localité 12] représentées toutes deux par Maître Olivier PARDO de la SELAS OPLUS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0170
67f83427cf40727a004471fb
le 13/01/1953 à NIMES né le 13 Janvier 1953 à NIMES (GARD) Le Mas Roger 48110 LE POMPIDOU représenté par Me Nadège LAVILLE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Maître Lola PADOIN
69e69c4ccdc6046d47f26580
8 avril 2026
certificat médical CERFA joint à sa demande d’allocation aux adultes handicapés était imprécis, il est établi que son état de santé entrave de façon importante sa vie quotidienne ; - elle a toujours eu un parcours
Ctx Protection Sociale
69d8291dcdc6046d47b2df29
soutient alors que le handicap est reconnu, qu’il est bénéficiaire d’une CMI mention stationnement et invalidité, de l’AEEH et d’une AESH individuelle pour sa scolarité, qu’une demande de réévaluation du parcours
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