réservés, au principal RENVOYONS les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais d’ores et déjà, en application de l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS

réservés, au principal renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais d’ores et déjà, en application de l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS

réservés, au principal RENVOYONS les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais d’ores et déjà, en application de l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS

réservés, au principal renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais d’ores et déjà, en application de l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS

d’ores et déjà, en application de l’article 145 du code de procédure civile, Donnons acte au syndicat des copropriétaires L’ASMODEE de ses protestations et réserves Ordonnons une expertise ; Commettons

aviseront, mais d’ores et déjà, en application de l’article 145 du code de procédure civile, Donnons acte à la SARL ASTON BATIMENT de ses protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons

réservés, au principal renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais d’ores et déjà, en application de l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS

DB3S-W-B7G-WPZ4 N° de MINUTE : 24/00066 Chambre 21 Monsieur [F] [H] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Anne-laure TIPHAINE de la SELARL COUBRIS COURTOIS

qu'elles aviseront, mais d'ores et déjà, en application de l'article 145 du code de procédure civile, DONNONS ACTE à Madame [M] [C] de ses protestations et réserves ; ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS

2 du code de procédure civile: Au principal renvoyons les parties à se pourvoir comme elles aviseront,   Mais dès à présent : Ordonnons une expertise médicale concernant monsieur [P] [I] ; Commettons

les articles 145 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, vu la loi du 5 juillet 1985, L 376-1 du code de la sécurité sociale, Au provisoire ; ORDONNONS une expertise de Monsieur [T] [X] et COMMETTONS

contradictoire et en premier ressort, Déclarons recevable l’intervention volontaire de la société AIG EUROPE, en qualité d’assureur de la société FRIGO TRANSPORTS 53 ; Ordonnons une expertise, Commettons

sur d’éventuelles dépenses de santé ou de transport exposées par la victime avant la consolidation de ses blessures qui n’auraient pas été prises en charge par les organismes sociaux ou par des tiers payeurs

sur d’éventuelles dépenses de santé ou de transport exposées par la victime avant la consolidation de ses blessures qui n’auraient pas été prises en charge par les organismes sociaux ou par des tiers payeurs

sur d'éventuelles dépenses de santé ou de transport exposées par la victime avant la consolidation de ses blessures qui n'auraient pas été prises en charge par les organismes sociaux ou par des tiers payeurs

contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe, DONNONS ACTE à la SAS LOUYET [Localité 1] et la SARL DOCTEUR CARS de leurs protestations et réserves ; ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS

, la SAS PROGEDI, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], et le syndicat des copropriétaires GRAND PALAIS [Localité 3] FRANCE de leurs protestations et réserves ; ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS

sur d'éventuelles dépenses de santé ou de transport exposées par la victime avant la consolidation de ses blessures qui n'auraient pas été prises en charge par les organismes sociaux ou par les tiers payeurs