JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00617 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBM6 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/02942 N° Portalis 352J-W-B7G-CWI43 DEMANDERESSE Mme [H] [F] [O] [X] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Dominique PONTE - #E1214 DEFENDERESSE

DOMAINE CACHAT-OCQUIDANT ET FILS c/ S.A.S.U. NC SERVICES anciennement FROID [Localité 12] S.A.

Au soutien de leurs demandes, ils fournissent plusieurs pièces, notamment l'attestation de scolarité sur l'année 2024-2025 de leur fils inscrit à l'Institut Médicoéducatif du [Localité 4] de [Localité

procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 09 avril 2024 Jugement du 09 avril 2024 partie demanderesse Madame [D] [V], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me PORTAY Marie-Pierre

et Miquelon, St Barthélemy, St Martin et la Guyane (pièce Canal n°15).

Syndicat des copropriétaires de la Résidence sis [Adresse 1] est représenté par son syndic en fonctions, la société ATRIUM GESTION, société par actions simplifiée AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Dominique

BNP PARIBAS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP - #J0008 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Assistée

21/10537 N° Portalis 352J-W-B7F-CVBHH DEMANDEUR Synd. de copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic, la société CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Dominique

HABITAT SOCIAL FRANCAIS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique BOUTIERE de l’AARPI SKDB Associés - #L0168 DEFENDERESSE S.A.S.

autorité judiciaire et vis-à-vis des quatorze (14) noms de domaine litigieux précisément mentionnés par les demandeurs dans le tableau Excel constituant leur pièce communiquée n°10 ; - Dire que, pour

et le nom de domaine litigieux ».

Ils énoncent que la SAS VACANCEOLE DOMAINE DU CHATEAU n'aurait communiqué aucune pièce comptable probante pour les années 2020 et 2021 et que sa résistance serait abusive.

DOMINIQUE G.

RES “L’ERMITAGE ILOT 1" [Adresse 3] Représentant : Me Dominique DEMEYERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1291 C/ S.A.R.L.

[Adresse 10] [Adresse 12] ET [Adresse 13] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0263 C/ Monsieur [Z] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à :

RES “[9]" [Adresse 3] Représentant : Me Dominique DEMEYERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1291 C/ Monsieur [V] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Dominique DEMEYERE