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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcbfc52714c33ca45825

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Juillet 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fccac52714c33ca459ff

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Juillet 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fccac52714c33ca45a05

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Juillet 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

67573d321a6e644c508fa291

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 16 Octobre 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcc4c52714c33ca458fa

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Juillet 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

670966a706866c0645d1a894

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Octobre 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

670966a806866c0645d1a8bf

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Octobre 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

670966ae06866c0645d1a9e5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Octobre 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

67573d371a6e644c508fa35a

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 16 Octobre 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

670966a606866c0645d1a84e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Octobre 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

670966ad06866c0645d1a9ac

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Octobre 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

670966ae06866c0645d1a9d9

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Octobre 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

670966ae06866c0645d1a9e2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Octobre 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

68092adefa1497b96f2cf41a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 10 Avril 2025; Par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité assistée de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

68092adefa1497b96f2cf420

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 10 Avril 2025; Par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité assistée de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

68092adffa1497b96f2cf42e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 10 Avril 2025; Par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité assistée de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

699ca437cdc6046d477f001d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

greffier ; Après débats à l'audience publique du 24 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Mylène POMIES, juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité, assistée de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

670966a606866c0645d1a888

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Octobre 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

670966a706866c0645d1a88e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Octobre 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

670966ac06866c0645d1a9a3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Octobre 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Stéphie

Source officielle

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