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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP REFERES

6706f612f1d01e3c86fadc8b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Farida BOUKROUNA, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT

Source officielle

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TJ

9ème chambre 1ère section

67fff64502ef4af38960c22f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

ALEXANDRE BOY & STEPHANIE DUPAS, notaires [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff64602ef4af38960c253

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

FALQUE & [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 Nous Madame SOULARD

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff64c02ef4af38960c301

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

André BEGON-Philippe HERBERT-Cécile BOUGEARD Jean-Pierre BRULON et Bertrand BONNEAU, Notaires et associés [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f5776cdc6046d477c13a8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - ILE DE FRANCE RCS DE [Localité 1] : 302 493 275 agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thomas RONZEAU

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d9eec432ce7d11a7016b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0498 Monsieur [C] [B] [Adresse 8] [Localité 12] défaillant Monsieur [Y] [I] [Adresse 2] [Localité 11] représenté par Me Thomas RONZEAU

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

68f950c0de0ebe408dac8410

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

demeurant [Adresse 5] Toutes trois intervenants volontaires représentées par Maître Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître Michel RONZEAU

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

668ed1722980a82f59d99152

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

SOCIÉTÉ ÉDITRICE DE MEDIAPART [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maîtres Emmanuel TORDJMAN et François RONGET de la SELARL SEATTLE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P206 Décision

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6626a5271329eb3db7c202b2

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

maison d’arrêt de [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thomas RONDEAU

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42f2f06e1567cdd9ed2f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[Adresse 4] Représentant : Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0499 C/ Monsieur [N] [L] Madame [V] [E] épouse [L] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Thomas

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

683e155571c67ecf83a0916a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEMANDERESSE : Société ADWORK’S 3 20 B Rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS représentée dans la procédure par Me RUIMY, absent DEFENDERESSE : CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Service Juridique 9 rue Gaëtan Rondeau

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

661436193bbdffcd9171a862

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Charles MOREL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0030 Madame [K] [I] représentée par Me Gianni BOFFELLI, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #D1654 Monsieur [L] [Z] représenté par Me Thomas RONZEAU

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f613f1d01e3c86fadca9

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Farida BOUKROUNA, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff63f02ef4af38960c186

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Jean POUSTIS Alain GOBIN Thierry VACHON Françoise BUSSIERE-PIETTE Laurent SCORIELS [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

69d00d80cdc6046d470561c5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

mail du 5 juillet 2025 par lequel madame [Y] signale que malgré une nouvelle intervention de la société ANTECIDE, il règne dans l’appartement une odeur nauséabonde faisant suspecter la présence de rongeurs

Source officielle
TJ

PPEP Civil

678045a39c3ba90f51dc87b3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Concernant la présence de rongeurs, Mme [U] [I] produit le courrier signé le 22 mars 2021 par le service communal d'hygiène et sécurité qui, se référant à une visite de contrôle, dresse le constat suivant

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

67f412e94e0040aa3735bec1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de PARIS, vestiaire : C1702 DEMANDEUR C/ Monsieur [E] [Y] [Adresse 9] [Localité 14] Monsieur [I] [Y] [Adresse 10] [Localité 13] défaillants DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thomas RONDEAU

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a1742c7cdc6046d47263fa9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

copie exécutoire à : la SCP LOUSTAUNAU FORNO la SELARL MENABE-AMILL Me FORNO (postulant de Me RONZEAU) délivrées le 26 Mai 2026 copie dossier ORDONNANCE N° : 2026/ 204 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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TJ

Chambre 10

698508a9cdc6046d471a63db

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

titre des désordres affectant le logement, ils soutiennent avoir délivré l'immeuble en bon état de réparations et s'être immédiatement mobilisés lorsque [G] [Y] leur a fait part de la présence de rongeurs

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68adfa93af40da9b7b14f331

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

tribunal de lui donner acte de ce qu'elle a porté les enchères au nom et pour le compte de : Monsieur [T] [J], né le 12 mars 1948 à Souk-Ahras (Algérie), retraité, domicilié 368 chemin de la Borde de Rouget

Source officielle