février 2019 par le Dr [D] faisant état d’une lésion active ostéo-articulaire de la symphyse pubienne, d’une tendino-bursite du psoas droit et d’une consolidation satisfaisante des lésions osseuses du sacrum

représentée par son gérant le Société KLEPIERRE, RCS [Localité 15] 780 152 194 agissant poursuites et diligences de des représentants légaux domiciliés audit siège représentée par Maître Sabine SUSPLUGAS (SAFRAN

DSA MEDITERRANEE immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro B 478 098 445 dont le siège social est sis 183 rue des Safranés - 13830 ROQUEFORT LA BEDOULE prise en la personne de son représentant légal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame BURON Annabelle, Juge du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, assistée de BÉNARD Sandra

Enfin, un certificat médical du 20 octobre 2013 relève, au niveau du sacrum et du coccyx, une “clarté au niveau de la dernière pièce sacrée évoquant une fracture ou des séquelles fracturaires”.

Le courrier du Docteur [L] du 5 octobre 2021 indique, à trois mois du traumatisme : " Il y a une consolidation également complète pour moi de la fracture au niveau du sacrum à gauche.

intervenant volontaire, représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS Monsieur [A] [O], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN

DE FIGUIG [Adresse 15] représentée par Maître Sanam MOHSENZADEGAN de l’AARPI DAHMANI MOHSENZADEGAN, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS INTERVENANT : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Le soir, des douleurs de plus en plus aiguës sont apparues puis la douleur a augmenté de plus en plus au fil des jours (bas du dos, sacrum, nerfs).

qualite d’Etat-membre de cette Union, affirment, au-delà même de l’article 1“ du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme, une protection particulière, voire une sacralisation

AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER CPAM de l’Hérault, dont le siège

2021 dans lequel il indique avoir reçu Mme [T] [H] suite à son accident de voiture alors qu'elle présentait des cervicalgies, dorsalgies pluri étagées, des costalgies et des lombalgies et douleurs au sacrum