au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 444 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/2096 du 11/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) 1 GR à chaque

PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

SELARL DUMET-BOISSIN & ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN760 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [U] ; Madame [X] [U] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sarah KRYS Pôle civil

délivré à la [20] le CCC communiquée au Ministère Public le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDEUR : Monsieur [U] [K] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 5] ALGÉRIE représenté par Me Sabah

) représentée par Me Laure MOIROT, avocat au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDEUR Monsieur [W] [J] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 11] (COMORES), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sarah

de Mme [C] [Y], adjointe administrative faisant fonction de greffière A entendu l’affaire suivante : Entre : Mme [T] [W], demanderesse, demeurant [Adresse 8][Adresse 4], comparante assistée de Me Sarah

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVD2 MINUTE: 24/0095 Nous, Sarah

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00506 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXDH MINUTE: 24/156 Nous, Sarah

Le débiteur peut demander la révision de ces modalités de paiement en cas de changement important de sa situation.

Portalis 352J-W-B7K-DB6JW N° MINUTE : 17 JUGEMENT rendu le 19 mai 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [F] [G] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Sarah

syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC), [Adresse 1], [Adresse 3] et[Adresse 7]g [Localité 5] défaillant JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah

Elle fait valoir que sa situation n’a pas changé depuis la précédente décision de la CDAPH lui accordant l’AAH, voire s’est aggravée.

_________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Sarah

LE PREFET DU NORD / [D] [Z] MAGISTRAT : Sarah HOURTOULE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M.

PRÉSIDENT :Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER :Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [S] né le 29 Avril 1990 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sarah

Ils justifient de changements professionnels en cours - Monsieur [L] [G] a retrouvé un emploi au mois de juin 2024 et Madame [R] [O] épouse [G] doit changer de ministère au mois de septembre prochain -

Madame [R] [D] épouse [W] [Localité 2], [Localité 3] [Localité 4] (EMIRATS ARABES UNIS) Représentée par Me FLAMENT Julie, Avocat, #C1470 ET Monsieur [W] [J] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Sarah

TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge, statuant en juge unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, assistée de Sarah