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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68e573a90e2901d10fa4eaaf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Elle souligne que la vente de produits parfumerie, de beauté et les soins de beauté est expressément visée dans la liste des secteurs S2.
Source officielle3ème Chambre
6965563fcdc6046d4710a6db
9 janvier 2026
9 janvier 2026
les demandes de provisions de la SECAR.
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b0e89f19e8c50f8d346
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ou manifestations sportives, notamment des matchs de football, sur certains desquels la SECP atteste disposer d’un droit exclusif d’exploitation et/ou de droits voisins.
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b1889f19e8c50f8d4d4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En conséquence, la SECP est recevable en ses demandes.
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b1889f19e8c50f8d4e0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La diffusion s’opère sur les chaînes de la SECP.
Source officielle1/3 Proc collectives
65a5867a919da7c4f178f081
11 janvier 2024
11 janvier 2024
française, demeurant [Adresse 2] et ayant exercé la profession d’architecte d’intérieur à la même adresse Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Madame Pascale LADOIRE-SECK
Source officielleRéférés
66fef3bd172da17169eb8bc5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
contradictoirement entre Monsieur [V] [E] et Madame [N] [E] et La société Cofidim que : - il manque un cache au niveau d'une fixation pour chacun des 2 sèche-serviettes, - les 2 sèche-serviettes sont
Source officielleJ.E.X
6635295ce4b5292aaa6623fc
30 avril 2024
30 avril 2024
Il estime donc que la créance au titre du devoir de secours n'est plus exigible depuis le 8 septembre 2022. Il rappelle avoir versé un complément de 4422 € le 21 mars 2023.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f4261a4e0040aa373603bf
7 avril 2025
7 avril 2025
Elle fait en outre valoir que la société relève du secteur [12] au titre d’une activité de métier d’art listée par l’annexe 2 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, et non du secteur « travaux de plâtrerie
Source officielleChambre 9/Section 1
69743a6ccdc6046d478173d3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Exposant que l’administration a d’une part évalué les droits de succession de [O] et [C] [V] sans tenir compte du lien de parenté alors qu’ils avaient reçu du défunt des secours et des soins et d’autre
Source officielle1ère Chambre
69ce9f29cdc6046d47e18e90
2 avril 2026
2 avril 2026
DEMANDERESSE Madame [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Rechad PATEL de la SELARL PATEL AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE Société CABOT SECURISATION
Source officielleChambre 1/Section 5
65a18c1e0ddb77892692d1fe
12 janvier 2024
12 janvier 2024
euros par jour à compter du 15ème jour suivant la signification de l’ordonnance à intervenir, les travaux suivants dans le logement de Madame [E] et Monsieur [O] : remplacement du PER alimentant le sèche
Source officiellePôle social
6a0449a2cdc6046d4792acf0
7 avril 2026
7 avril 2026
Si l'employeur de moins de 250 salariés exerce son activité principale dans le secteur dit S1 bis (annexe 2 du décret n°2020-371 du 30 mars 2020) considéré comme secteur dont l'activité dépend de celle
Source officielle8ème chambre 2ème section
6631370019f939ca6242dd43
25 avril 2024
25 avril 2024
suffisante de la démarcation entre la terrasse des époux [C] et de la terrasse attenante des parties commune, séparées par une simple bordure en verre basse, sécurisation qui n’a été entreprise qu’après
Source officielleEXPROPRIATIONS
67d35db5bc3ec610466a6d54
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Aussi, depuis 2011, [Localité 12] Métropole anticipe les acquisitions foncières en particulier dans le secteur situé à l'Est de la voie ferrée dit Secteur « Cheminots – [Localité 10] » et dans le secteur
Source officiellePS élections pro
6684456f8bcff606d9c53f91
1 juillet 2024
1 juillet 2024
à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02147 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43FX N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 01 juillet 2024 DEMANDERESSE Syndicat SECTEUR
Source officielleJEXMOBILIER
67a274210a87e48916eb749a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED immatriculée au RCS de Dublin sous le numéro 572 606, venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE selon contrat de cession de créances du 21 janvier 2021
Source officielle3ème chambre 1ère section
6584912ae41137cbf9fc83e1
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La diffusion s’opère sur les chaînes de la SECP.
Source officielle1/3 Proc collectives
69de8f7ccdc6046d473ccfad
2 avril 2026
2 avril 2026
de [D] [T] [G], demeurant 08, rue Blanche - 75009 PARIS, en qualité d’ancien administrateur judiciaire de la SCI [R] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré Madame Pascale LADOIRE-SECK
Source officielle1/3 Proc collectives
65c3d9bfc432ce7d11a6fc6a
1 février 2024
1 février 2024
demeurant [Adresse 3] Non comparant En présence de l’Ordre des avocat du barreau de Paris, représenté par Maître Xavier PICARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré Madame Pascale LADOIRE-SECK
Source officiellePage 8 sur 186