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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 26 / Proxi fond
670ffe30b44a8f27d43c2efb
11 octobre 2024
11 octobre 2024
M 93 Exerçant sous le nom commercial “YATOO SUPER STORE” [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par M. [G] [T], muni d’un pouvoir Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mélodie FORT S.A.R.L.
Source officielleChambre 5/Section 3
67f412ee4e0040aa3735bf28
7 avril 2025
7 avril 2025
B.T.S.G ², prise en la personne de Maître [E] [T], ès-qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la société HUBSIDE STORE IDF PETITE COURONNE [Adresse 2] [Localité 10] non représentée S.C.P.
Source officielle2ème Chambre Cab2
661d6f61082b40ce99b67310
15 avril 2024
15 avril 2024
Sur le recours de l’assureur La société ACM soutient que Madame [N] n’a pas respecté le panneau stop et que c’est cette faute qui est à l’origine de l’accident, son assuré n’ayant commis aucune faute.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197276d34da2cbdcdfec2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Minute : N° RG 24/01951 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6MH Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me VOGEL Me MORGEN - STOLL
Source officielleService des référés
67856756aaacbea0fe680e44
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 2016, la SARL Primeurs de Parviz a cédé son fonds de commerce à la SARL Surma Départemental Store.
Source officielleChambre 1/Section 5
65a6d21c47251e2b24216223
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il indique que la société DSP SERVICES n'a pas réagi à la sommation de quitter les lieux qui lui a été délivrée le 23 juin 2022 et qu'elle a reconnu occuper les lieux pour y stocker des produits toxiques
Source officielleChambre des Référés
65a97fae19a7f19a7830ca7a
5 janvier 2024
5 janvier 2024
[U] de faire procéder à l'évacuation des encombrants et/ ou déchets stockés dans leur logement puis faire ensuite nettoyer, désinfecter et désinsectiser les lieux dans un délai de 15 jours.
Source officielle2ème Chambre Construction
68e88b273ea43407b9fb9bc0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sur le préjudice matériel Madame [U] fait également état d’un préjudice matériel découlant de la casse d’une applique extérieure, d’un store banne et de deux tuiles par les ouvriers durant les travaux
Source officielle1ère Chambre
697c6c3dcdc6046d473a8253
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de Monsieur [L] ; il résulte des photographies produites et du rapport de [X] [L] que les étiquettes des bouteilles ont été dégradées par l’humidité et qu”afin de stopper la dégradation des étiquettes
Source officielleTPROX - Service civil
69d00d80cdc6046d470561c5
3 avril 2026
3 avril 2026
A compter d’août 2023, madame [Y] a signalé au gestionnaire du bien, la société FONCIA, le blocage des stores du salon, de la porte du balcon, et l’effondrement de l’auvent sur la terrasse.
Source officielle2ème Chambre civile
68ff2f477e08341cb497a134
6 octobre 2025
6 octobre 2025
. - Condamner monsieur [G] à * lui régler la somme de 700 € au titre de ses ouvrages qui ont été édités et vendus par les EDITIONS [G], * lui remettre tous les stocks de ses ouvrages en sa possession
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
669e9d8fe2a18bd08ce38bf6
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il ressort de l’état des lieux de sortie les dégradations suivantes : dans la pièce principale : vitre brisée et rampe de spot non fonctionnel dans la cuisine store bloqué, fuite sur le siphon dans la
Source officielle4 ème Chambre civile
687aa7f36d3730576e94135e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représentée par son avocat, demande à la juridiction de : Condamner Monsieur [N] [P] à :Débarrasser le porche d’accès au parking et la cour commune de tous les encombrants et marchandises qu’il y a stockées
Source officielle9ème chambre 3ème section
660ef06bfbb79e8fd3d32f5e
4 avril 2024
4 avril 2024
Les parties déclarent que la prisée avait été effectuée en considération uniquement du stock comptable de la Galerie [J] [B].
Source officielle9ème chambre 3ème section
660ef071fbb79e8fd3d33017
4 avril 2024
4 avril 2024
Les parties déclarent que la prisée avait été effectuée en considération uniquement du stock comptable de la Galerie [E] [S].
Source officielleRéférés Cabinet 4
69d01d6ccdc6046d470689f2
3 avril 2026
3 avril 2026
judiciaire de MARSEILLE au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile et du règlement de copropriété de l'immeuble [Adresse 4], aux fins de voir : « - Condamner la SCI SIENNA PATRIMOINE à stopper
Source officiellePEC sociétés civiles
68e409bc681ed727f2a442cf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
; qu'au titre de l'exercice clos en 2013, doivent être relevés un défaut de comptabilisation des factures et une minoration des stocks ; qu'au titre de l'exercice clos en 2014, doivent être relevés
Source officielle1ère Chambre Civile
686843614965b5d9df32781e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[P] nous déclare que ces matériels et objets mobiliers appartiennent à la société [P] frères qui les stocke ici. » Attendu que ces affirmations de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bd3f2246d547e419ff1a48
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 18/01658 - N° Portalis DB2H-W-B7C-ST5K DESISTEMENT du : Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36330bd4f0c3f6bcbc3
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Selon la société, Monsieur [F] a procédé au retrait d’une partie des produits commandés sans réserve tandis que le reste de la commande est toujours stocké par elle.
Source officiellePage 8 sur 59
STOKES, Oliver, Claude
19/05/2026
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STOKES & CO
15/04/2026
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STOKES
10/04/2026
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STOKES
10/04/2026
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STOKES
10/04/2026
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