Par convention verbale d’entreposage avec prise d’effet au 2 novembre 2020, la SAS Evolusolar Energy a consenti à la SAS Ultimatron le droit de stocker ses marchandises au sein de son local contre un loyer

Enfin, elle fait valoir que le droit au bail n’a pas été cédé définitivement , et qu’en toute hypothèse, elle sollicite une indemnisation pour un stock dégradé durant une période où elle était effectivement

litigieux, de rappeler tous les exemplaires de l’ouvrage des circuits de commercialisation et de les faire détruire sous constat d’huissier, de lui communiquer le nombre d’exemplaires fabriqués et en stock

suivantes au titre des indemnités accessoires : - frais de remploi : 6.680 euros - trouble commercial : 15.266 euros, - frais de déménagement : 1.443 euros, - frais divers : 2.000 euros, - perte sur stock

[P] notamment par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 19 janvier 2019 sollicitant de lui de vider la cave des éléments de bois dégradés qui y sont stockés et de rétablir la ventilation

précise qu'elle bénéficie d'une garantie commerciale d'une durée de 30 ans qui court toujours; qu'il est important que l'expert examine les tuiles posées sur la toiture du château, ainsi que celles stockées

de 486 431 euros, liquidés sur une base taxable de 9 822 405,31 euros correspondant au prix de vente, incluant la valeur des brevets, augmenté des passifs repris par le cessionnaire et diminué des stocks

née [T] a été mise en demeure d’assurer la jouissance paisible des lieux, notamment en cessant de claquer régulièrement les portes et en libérant les parties communes des encombrants et vélos qu’elle stocke

immatriculation laissait apparaitre la mention d’un crédit-bail au profit de la Banque populaire BPALC, l’empêchant d’obtenir le certificat de cession, indique ne pas pouvoir utiliser le camion qui reste stocké

retard et de 1500 euros par infraction constatée, à la société GROUPE DELCOURT, de cesser la commercialisation et la diffusion des tomes 1 et 3 de la série « [A] et [F] », et de procéder au rappel des stocks

FAITS ET PRÉTENTIONS : Selon courriel du 13/09/2017 Madame [D] [K] [G], divorcée [N], a signé sans aucune réserve le devis réalisé par la société DEMENAGEMENTS [V]pour transporter son mobilier et le stocker

CSF en qualité de gestionnaire de stock, a déclaré être atteinte d’une maladie professionnelle le 20 octobre 2018, qui a été prise en charge au titre de la législation professionnelle.

Il utilisait le box loué afin de stocker ses marchandises. Une dette s'est constituée dans la suite de la pandémie de covid 19.

de 754 jours, -aucune proposition indemnitaire ne lui a été faite, -il n'a pu jouir de son bien pendant plus de deux ans et a du occuper un logement encombré de meubles ; il a du louer un box pour stocker

2.804,01 euros en réparation de son préjudice financier au titre du licenciement de la vendeuse de [Localité 3], . 15.985 euros en réparation de son préjudice financier au titre des frais de transport du stock

[F], commissaire de justice mandaté par la SCI [8], a constaté que les locaux commerciaux donnés à bail étaient vides de tout occupant et de tout stock.

l'exception d'inexécution ;condamner la société JRS IMMOBILIER à lui verser la somme de 24.757,10 euros au titre de la perte occasionnée par la vente en urgence et à vil prix du matériel qu'elle ne peut plus stocker

pour une contenance de 03a 86ca, dans la proportion de moitié indivise pour chacun d’eux ; - par acte authentique en date du 20 mars 2019 reçu par Maître [R], notaire au sein de l’office notarial SCP STOCK