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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

6a0b71d0cdc6046d471e443b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle en déduit que Mme [U] ne subit aucun préjudice actuel et certain imputable à un quelconque manquement de sa part.

Source officielle

Page 8 sur 2555

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TJ

Chambre 1 Section 9

69d55f26cdc6046d47711365

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

légal en exercice ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] venant aux droits de la SAS [F] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 497 792 192 dont le siège social est [Adresse 3] à la suite

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69d8293acdc6046d47b2e1de

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A la suite de plusieurs rendez-vous fixés à son cabinet, le docteur [S] [D] a conçu des prothèses maxillaires complètes pour M. [L] [F], qu’il a posées le 11 janvier 2022.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3af3cdc6046d471f362f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il explique que son état de santé est toujours dégradé, qu’il ne peut pas toucher ses genoux, qu’il subit toujours des blocages du dos et des douleurs aux jambes.

Source officielle
TJ

TPROX REFERES JCP

6a160e1acdc6046d470870bf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il expose qu'il a subi une grave dépression à la suite de la perte de ses parents et d'un licenciement.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dfe60cdc6046d475994ab

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par suite, l’ensemble des demandes seront rejetées.

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

69d6caa9cdc6046d4791f15e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

d'utiliser sa salle de bain de manière autonome à la suite de la réalisation de travaux.

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc1d5cdc6046d473b5256

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 17 août 2021, Mme [N] [X] a subi des brûlures au 2e degré au niveau de l’hémithorax gauche et de la cuisse gauche.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f91ecdc6046d4706d185

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

un rapport médical du Docteur [I] du 12 janvier 2022, par courrier du 21 octobre 2024, Monsieur [M] [C] a sollicité de la MACIF en sa qualité d’assureur de Madame [P], une indemnisation du préjudice subi

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd5dcdc6046d479e5eda

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 5 août 2014, Monsieur [P] a subi une nouvelle intervention chirurgicale relative à cette nouvelle tumeur.

Source officielle
TJ

Référés

69d69f17cdc6046d478eb523

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’expert judiciaire, dans son rapport du 8 octobre 2024, a notamment déterminé les travaux utiles pour remédier aux désordres subis par M. [Q] et Mme [G]. Concernant la propriété de M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a19f8bccdc6046d476adaf3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Suite à l'établissement de ce devis, la SARL CRAI a fourni un plan 3D de la structure, établi au nom de la SCI [Z] et daté du 4 juin 2018, puis a procédé à la livraison des éléments de cette dernière.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cb686cdc6046d473a80f8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[H] [W] a subi une intervention chirurgicale pour son problème de cal vicieux de la fracture de l'odontoïde.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160dd0cdc6046d47086a6a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, elle indique avoir subi des infiltrations d'eau sur le mur de la chambre et que suite à des expertises amiables plusieurs non-conformités ont été révélées notamment quant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10bc09cdc6046d479d00d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Suite à renvois, l’affaire a été appelée à l’audience du 12 mars 2026.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a0b7126cdc6046d471e3711

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle explique qu’en l’absence de store ses marchandises, notamment des sous-vêtements, ont été exposées aux UV et ont subi une décoloration.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691491d04322238c089d9474

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

[T] [G] la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi ; - DÉBOUTER la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ;

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea7dcdc6046d47f82469

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il précise qu’il s’agit de la seconde procédure intentée à l’encontre des défendeurs au titre d’impayés de charges, la précédente ayant donné lieu à un désistement à la suite du paiement de la créance

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

69dd413ecdc6046d471fa643

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle estime également avoir subi un préjudice moral et un trouble de jouissance, en plus d’un préjudice matériel.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbba4cdc6046d473adc3b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [E] n’a pas donné suite à ces propositions et a cessé de régler les loyers à compter du mois de mars 2025.

Source officielle