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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6a160bb8cdc6046d47083cdf
26 mai 2026
[Y] [Q] et Madame [N] [T] épouse [Q] (ci-après dénommé les époux [Q]) une maison à usage d’habitation sise [Adresse 2]. Préalablement à la vente, un diagnostic immobilier a été établi par M.
JAF
68dd2eca548223b2c7a281bf
16 septembre 2025
En l’espèce, les parties mariées sous le régime de la séparation de biens ont acquis en 2007 une maison d’habitation située à Sainte-Cécile-d’Andorge pour un prix d’achat de 120.000 euros.
7ème CHAMBRE CIVILE
6a17353ecdc6046d47252a6c
19 mai 2026
Cette maison se situe sur la parcelle AX [Cadastre 1].
19ème chambre civile
6a15e893cdc6046d4705a8f4
Monsieur [H] présentait, du fait de sa blessure par balle, une fracture très comminutive de la rotule et une fracture comminutive sus et intercondyléenne du fémur gauche avec section complète de l’artère
1ère Chambre
69d6c992cdc6046d4791db81
7 avril 2026
courrier du 4 novembre 2013 que suite à la réception du chantier et en complément du procès-verbal dressé, il a été constaté l’apparition de moisissures dans la chambre du rez-de-chaussée sur le pignon Sud
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3030cdc6046d475d69b2
20 mai 2026
- Prendre en considération toutes les gênes temporaires subies par la victime dans la réalisation de ses activités habituelles à la suite de l'agression ; en préciser la nature et la durée (notamment
Chambre civile 1
69e68428cdc6046d47f0922e
13 avril 2026
En l’espèce, les époux [R] fondent leur demande sur le défaut de conformité tiré de l’absence de mitoyenneté de leur maison qui n’est, selon eux, séparée de la maison contiguë appartenant à M.
6a189de5cdc6046d4748a72e
[Q] et Mme [P] ont fait l'acquisition de ce bien au prix de 368 500 euros, comprenant une maison individuelle à usage d'habitation, cadastré section D 672 Moulin du Corzic et section C 816 prat Corzic,
Référés Civil
6a0e2c96cdc6046d475d0a0a
atteinte à la vie privée * il ressort des publications litigieuses que Monsieur [H] précise lui-même en être l’auteur, tant sur les sites d’avis et forums que dans ses échanges privés : usage d’un mail
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