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149 résultats pour « Suzie MAILLOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

6a160bb8cdc6046d47083cdf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Y] [Q] et Madame [N] [T] épouse [Q] (ci-après dénommé les époux [Q]) une maison à usage d’habitation sise [Adresse 2]. Préalablement à la vente, un diagnostic immobilier a été établi par M.

Source officielle
TJ

JAF

68dd2eca548223b2c7a281bf

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

En l’espèce, les parties mariées sous le régime de la séparation de biens ont acquis en 2007 une maison d’habitation située à Sainte-Cécile-d’Andorge pour un prix d’achat de 120.000 euros.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17353ecdc6046d47252a6c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette maison se situe sur la parcelle AX [Cadastre 1].

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e893cdc6046d4705a8f4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [H] présentait, du fait de sa blessure par balle, une fracture très comminutive de la rotule et une fracture comminutive sus et intercondyléenne du fémur gauche avec section complète de l’artère

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6c992cdc6046d4791db81

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

courrier du 4 novembre 2013 que suite à la réception du chantier et en complément du procès-verbal dressé, il a été constaté l’apparition de moisissures dans la chambre du rez-de-chaussée sur le pignon Sud

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3030cdc6046d475d69b2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

- Prendre en considération toutes les gênes temporaires subies par la victime dans la réalisation de ses activités habituelles à la suite de l'agression ; en préciser la nature et la durée (notamment

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En l’espèce, les époux [R] fondent leur demande sur le défaut de conformité tiré de l’absence de mitoyenneté de leur maison qui n’est, selon eux, séparée de la maison contiguë appartenant à M.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189de5cdc6046d4748a72e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Q] et Mme [P] ont fait l'acquisition de ce bien au prix de 368 500 euros, comprenant une maison individuelle à usage d'habitation, cadastré section D 672 Moulin du Corzic et section C 816 prat Corzic,

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

atteinte à la vie privée * il ressort des publications litigieuses que Monsieur [H] précise lui-même en être l’auteur, tant sur les sites d’avis et forums que dans ses échanges privés : usage d’un mail

Source officielle

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