COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS

immobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE

00415 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZBH MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00415 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZBH NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

MINUTE N° : 26/357 JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/04451 - N° Portalis DBX4-W-B7G-REFA NAC : 36E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT

TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01065 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFJR Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet

[D] [V], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Sylvain MAURY de la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [L] [A], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Sylvain

[Adresse 1] TOULOUSE une location de bail commercial pour un local sis [Adresse 3].

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/00011 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SRH6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 14 Octobre

N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00762 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7PY NAC: 70Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN à la SELARL URBI & ORBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Elle tient à faire valoir que la créance serait incontestable et que dans le cadre des débats, Monsieur [U] pourra toujours solliciter des délais de paiement, sachant que ce dernier ne se serait jamais

COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 25/01085 - N° Portalis DBX4

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00057 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVZ6 Le 14 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire

[D] [L], demeurant [Adresse 12] représentés par Me Edouard JUNG, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 368 et DEFENDEURS M.

délégué à la cour d'appel de Toulouse le 17 mars 2025 à 15h00.

CONFORME délivrée le à Me Joyce PITCHER à Me Julie DE LA CRUZ MINUTE N° : B ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01061 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T4C6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

DBX4-W-B7I-TBAZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01227 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBAZ NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Gilles SOREL à la SELARL URBI & ORBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bernard BAYLE-BESSON de l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS M.

RG 24/01459 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFC7 NAC: 50D FORMULE EXECUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à la SELAS CLAMENS CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Portalis DBX4-W-B7I-TOMZ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02132 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOMZ NAC: 72C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS CLAMENS CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

05575 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYDW MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05575 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYDW NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE