SIC INFRA 63 GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU , la SCP TREINS-POULET-VIAN

Des loyers étant demeurés impayés, la Société HOMY a fait signifier le 27 février 2024 un commandement de payer la somme de 393,31 € (trois cent quatre-vingts-treize euros et trente et un centimes) visant

A l’audience du 15 octobre 2024, la Société HOMY - représentée par son conseil - reprend les termes de son assignation et actualise la dette locative à la somme de 2.113,08 € ( deux mille cent treize euros

2024 Chambre 6 N° RG 24/00606 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUPE du rôle général [F] [Y] [T] [Y] c/ GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE [H] [C] a SCP BOISSIER Me François xavier DOS SANTOS la SCP TREINS-POULET-VIAN

VD PLOMBERIE GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SELARL AVK ASSOCIES , la SCP LANGLAIS

SURAVENIR Rep/assistant : Me Jean-pascal TREINS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me PHILY,, avocat au barreau de BREST Monsieur [J] [O] Rep/assistant : Me Evelyne BELLUN, avocat au

EUROMASTER FRANCE et autres a SELARL AUVERJURIS Me Elsa POUDEROUX la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS la S GROSSES le - Me Elsa POUDEROUX - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SELARL AUVERJURIS

Ordonnance N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KABC du rôle général [X] [C] [N] [J] épouse [C] c/ Société MAIF la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN

contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TOURS a - Condamné Monsieur [A] [V] à payer à Monsieur et Madame [H] [G] et [F] la somme de 1 629,93 € (MILLE SIX CENT VINGT NEUF EUROS, QUATRE VINGT TREIZE

et financier, l’utilisateur de services de paiement signale, sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans les treize

Adresse 1] non représentée DEBATS : à l’audience publique du 09 Octobre 2025 DELIBERE : audience du même jour Alicia VITELLO, Vice Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline TREILLE

Toutefois, si l'adopté est âgé de plus de treize ans, il doit consentir à cette adjonction. Sur la demande du ou des adoptants, le tribunal peut modifier les prénoms de l'enfant.

Toutefois, si l'adopté est âgé de plus de treize ans, il doit consentir à cette adjonction. Sur la demande du ou des adoptants, le tribunal peut modifier les prénoms de l'enfant.

de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 18 Décembre 2025 DELIBERE : audience du 8 janvier 2026 Alicia VITELLO, Vice Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline TREILLE

Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE

Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE

application des articles 450 à 453 du code de procédure civile, les parties préalablement avisées NOUS, Séverine BESSE, 1ère Vice Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline TREILLE

GIANNETTO TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [I] [G], demeurant