AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
669805d4b60c111a421ad25c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
son départ du territoire français ; Qu’en l’espèce, il ressort des pièces de la procédure et des éléments contradictoirement débattus lors de l’audience que Monsieur [F] [L], titulaire d'un passeport turc
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Chambre 1- section A
680958d0fa1497b96f2d7747
2 avril 2025
2 avril 2025
Localité 8] sous le n° 382 506 079, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Arthur DA COSTA de la SELARL MALTE AVOCATS, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Maître James TURNER
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