EXPOSÉ DU LITIGE Par acte extrajudiciaire du 2 octobre 2025, la société MD Invest a reçu la dénonciation d'une saisie de droits d'associé et valeurs mobilières opérée le 26 septembre 2025 à la demande

[W] [E] et Mme [X] [T] ont fait pratiquer une saisie de droits d’associés et valeurs mobilières à l’encontre de Mme [D] [I], entre les mains de la SA société d’exploitation spéléologiques de Padirac, pour

Elle en déduit ainsi que la valeur des parts sociales détenues par le GAEC Des Hameaux au sein du capital social de la CUMA [Localité 2] doit être versée à la procédure de liquidation judiciaire.

[J] échoue à démontrer la santé financière de ses sociétés, et a fortiori, la valeur des actions qu'il détient dans celles-ci. Elle observe qu'en tout état de cause, M.

: assujettissement ; rémunérations non déclarées : rémunérations non soumises à cotisations ; prime exceptionnelle pouvoir d'achat – loi de finance rectificative pour 2021 ; prime de partage de la valeur

vénale des biens composant le patrimoine au jour du partage ; Déterminer la valeur locative ; Évaluer l’indemnité d’occupation due par Madame [G] [T] ; - inviter l’Expert à déposer son rapport dans un

sécurité sociale ne signifie pas que l’assurée n’était pas apte à exercer une activité professionnelle ; - il ressort de la jurisprudence que le juge dispose d’un pouvoir souverain pour apprécier la valeur

accélérée au fond, au visa des articles 1843-4 et 1869 du code civil, afin de : - se voir autoriser à se retirer de la SCI [R] en raison de l’existence de justes motifs: avant-dire-droit sur la valeur

Elles contestent, en parallèle, le quantum du préjudice tenant à la perte alléguée de valeur vénale, en considération de l’ancienneté des attestations de valeur versées aux débats.

[Localité 1] représenté par son Syndic en exercice la SAS FONCIA VALLÉE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stéphanie PIOGER de la SELARL GPS AVOCATS, avocats au barreau de VALENCE

[X] [U] [N] Ordonnance du 07 avril 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -LA VALLÉE, agissant par M.

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement de Marne la vallée.

de santé mentale de Caen, en audience publique *** Vu l’admission en soins psychiatriques de : [V] [K] Né le 27 mars 2007 à CAEN (14) Résidence habituelle : 42 Rue de la Réforme Résidence Les Vallées

l'absence de valeur marchande des biens retenue par l'huissier de justice dans l'inventaire.

MINUTE N°26/ N° RG 23/02467 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAG5 Affaire : [C] [P] [F] [V] C/ Syndicat des copropriétaires [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT

JUDICIAIRE D'ANGERS EXPROPRIATION Affaire N° RG 24/00010 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX3Q - décision du 11 septembre 2025 - N° minute : 11/2025 ALTER PUBLIC C/ SCI AXO UNE JUGEMENT EN FIXATION DE VALEUR

A titre infiniment subsidiaire : - Désigner tout professionnel de son choix afin d’expertiser et chiffrer la valeur des parcelles objets du présent litige.

CONDAMNER la SCI LA VALETTE DU VAR STE CECILE au paiement d’une indemnité provisionnelle de 5 000 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER la SCI LA VALETTE DU VAR STE CECILE