Ses démarches de régularisation auprès de l'URSSAF Ile de France s'étant avérées vaines, y compris auprès de la commission de recours amiable, M.

Après avoir vainement saisi la commission médicale de recours amiable, Mme [K], par requête du 17 août 2024, a porté son recours devant le pôle social du tribunal judiciaire de Quimper.

affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [O] [F] née le 03 Septembre 1975 à LE HAVRE (76600) domiciliée : chez Mme [G] [Z] 7, boulevard Georges 83000 TOULON comparante en personne à DÉFENDEURS : CAF DU VAR

EXPOSE DU LITIGE Par courrier du 8 avril 2021, la caisse d’allocations familiales (CAF) des Bouches du Rhône a notifié à Mme [Y] [D] une fraude caractérisée par la dissimulation de sa résidence dans le Var

DB3R-W-B7I-ZHQ7 N° MINUTE : 26/00067 AFFAIRE [E] [A] [O] épouse [W] C/ [P] [B] [W] DEMANDEUR Madame [E] [A] [O] épouse [W] 135 avenue de l’Agent Sarre 92700 COLOMBES représentée par Me Pauline VAN

CAMILLE DI CINTIO AVOCAT, agissant par Me Camille DI CINTIO, avocate au barreau de CHAMBERY, avocate plaidante DÉFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR (CPAM DU VAR) [Adresse 4] [Localité

domicilié3 bis rue des Archives - 94000 CRETEIL et SAS DESLORIEUX ès qualité de liquidateur judiciaire de la société GTI IDF CABINET GIRARD, dont le siège social est sis 7 - 9 Place de la Gare - 94210 LA VARENNE

en demeure les défendeurs en leur qualité de caution personnelle et solidaire d’avoir à payer les sommes restant dues pour la SAS AUX SAVEURS ANDERNOSIENNES et pour la SAS LE PAIN D’[Localité 5], en vain

A défaut de clause contractuelle fixant le trimestre de référence de cet indice, il y a lieu de prendre en compte la variation de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel

Plusieurs échéances n’ayant pas été honorées , le demandeur a entendu se prévaloir de la déchéance du terme notifiée au défendeur par lettre recommandée et demeurée vaine.

En l’absence de régularisation, la banque [1] a, par courrier recommandé du 12 mars 2024, prononcé la déchéance du terme et vainement sollicité le paiement de la somme de 62 540,91 euros.

La SA HOIST FINANCE AB l’a mise en demeure par courrier du 10 juin 2025 de payer la somme de 2 296,05, en vain. La déchéance du terme a été prononcée le 1er août 2025.

Par courrier recommandé du 04 juillet 2025, le conseil du syndicat des copropriétaires a vainement mis en demeure Monsieur [E] et Madame [I] de payer la somme de 2 967,59 euros au titre des charges de

] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CHARTRES, par acte de commissaire de justice le 22 juillet 2025, signifié et transformé en procès-verbal de vaines

Une conciliation a été menée le 30 juin 2025 devant le conciliateur de justice, en vain.

Une conciliation a été menée le 24 avril 2025 devant le conciliateur de justice, en vain, Monsieur [J] [Y] et Madame [E] [Y] n'ayant pas comparu.

Par acte de commissaire de justice du 13 mai 2025, Madame [N] [I] [Q] et Madame [D] [Q] ont vainement fait signifier à Monsieur [O] [R] un commandement de payer la somme principale de 14 932,01 euros au

sollicitée à plusieurs reprises par Monsieur [D] à l’occasion de différentes commandes ; - la société SICA SA EUREA COOP n’a pas été réglée de ses différentes factures ; - malgré une mise en demeure restée vaine