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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4c0e2901d10fa38b07

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[U] [B] en liquidation judiciaire 28 rue Pierre Sémard 94700 MAISONS ALFORT défaillant, non constitué Maître [L] [T] en qualité de liquidateur judiciaire de [E] [B] 7/9 place de la Gare 94210 LA VARENNE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69654eadcdc6046d471026c3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00181 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOFB JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEURS: Madame [G] [L], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Lysiane VAIRON

Source officielle
TJ

1ére chambre B

697af775cdc6046d470f2a88

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

75013 PARIS représentée par Me Sarah SAHNOUN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant DEFENDEURS : Madame [H] [E] [G] épouse [S] née le 22 Mars 1970 à CAGNES-SUR-MER (06800) 44 chemin du Vallon

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909046b74f11989f34d2dcc

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me DE VALON

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40772681ed727f2a4244e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CHALANCON Capucine ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [E], demeurant 6 Chemin de la Rivière - 69290 GREZIEU LA VARENNE

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

69cef6e6cdc6046d47eab814

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS : Consorts [B] et [X] [F], domiciliés chez Madame [S] [F] : [Adresse 1] - (réf dette jugement du 11.04.24 - TJ MONTARGIS) - 91480 VARENNES

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87b0b032d83cfd3e8cc6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

domicilié3 bis rue des Archives - 94000 CRETEIL et SAS DESLORIEUX ès qualité de liquidateur judiciaire de la société GTI IDF CABINET GIRARD, dont le siège social est sis 7 - 9 Place de la Gare - 94210 LA VARENNE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6706d8bef1d01e3c86f3e527

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Tiers demandeur à la mesure initiale de soins : Madame [H] [G] en sa qualité de curatrice Non comparante, convoquée Ministère Public : non comparant, avisé Observations écrites de Céline MATHIEU-VARENNES

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6706d8bef1d01e3c86f3e530

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

BEARNAIS, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisée au CH SPECIALISE DE [Localité 1] Ministère Public : Avisé, non comparant, Observations écrites de Céline MATHIEU-VARENNES

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6706d8bef1d01e3c86f3e534

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

UNIVERSITAIRE DE [2] Tiers demandeur à la mesure initiale de soins : Monsieur [K] [C] en sa qualité de fils Comparant Ministère Public : non comparant, avisé Observations écrites de Céline MATHIEU-VARENNES

Source officielle
TJ

8eme chambre

669031f0766d1156dbbfbebe

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES représenté par Céline MATHIEU-VARENNES, procureur adjoint DEFENDEUR.

Source officielle
TJ

Surendettement

678829fbc21c0e53e790de2d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEFENDEUR(S) : CREANCIERS : FCT SAVOIR-FAIRE Chez SOMECO-GROUPE ABRI 10 Bld Princesse Charlotte BP 217 98004 MONACO CEDEX non comparante [J] [T] né le 10 Mars 1929 à LINTOT (SEINE-MARITIME) 60 rue des Vallons

Source officielle
TJ

- 10 000€

6a0e2a27cdc6046d475cdce7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DE PROVENCE - 21 avenue Victor Hugo - 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEUR : Monsieur [H] [Z], demeurant 572 Route du Vallon

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909022674f11989f34cf93a

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me Jean DE VALON

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69cef880cdc6046d47ead4ba

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[K] [Q] né le 27 Juillet 1994 à TUNIS, demeurant Résidence les Vallons du Macchione Bâtiment 9 - 20600 BASTIA représentés par Me Jean sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, DEFENDEURS CAISSE

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

686d62b3a2273490db107f48

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0107 DEFENDEURS Monsieur [W] [X] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL SOLAIRLUX 7-9 avenue de la gare 94210 LA VARENNE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8a09b032d83cfd3e9404

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 17 décembre 2024 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur [B] [L] demeurant [Adresse 12] [Localité 24] représenté par Maître Marjorie VARIN

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69781301cdc6046d47d10b60

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dire la décision opposable à Maître [H] [J] de la SCP CHANCÉ-VARIN, Notaire à Lisieux.

Source officielle
TJ

TPBR

68dada04763c15057e57aa41

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le [Adresse 20] a été transformé en EARL du Vallon le 25 avril 2008, puis en SCEA [K] le 19 juin 2020. Madame [Z] [B] est par la suite décédée, laissant pour lui succéder Monsieur [E] [W].

Source officielle
TJ

Référés

68e7a523033cf481c39a408f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

À l’appui de leurs demandes, les SCI [Adresse 6] produisent notamment les deux contrats de bail prévoyant pour la SCI du Vallon le paiement à l’avance le 1er du mois de la somme de 920 euros HT et hors

Source officielle

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