CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Gal inf/= 10 000€
69deb0cacdc6046d473f4b0c
2 avril 2026
COFICA [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Nina LETOUE - Membre de la SELARL BADINA LETOUE - Avocat au Barreau de ROUEN - Substituée par Maître Hadda ZERD, Avocat au barreau de ROUEN
Rétention admin étrangers
6956d8a975782d5f067dc259
1 janvier 2026
observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Sophie WEINBERG , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Isabelle ZERAD
695c1e4d75782d5f06e4c7d1
3 janvier 2026
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
6973f0dbcdc6046d477d019c
8 janvier 2026
leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux, désigné d’office par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Isabelle ZERAD
697c2862cdc6046d4731ddfa
9 janvier 2026
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia NERESTAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
697d0775cdc6046d4751d944
11 janvier 2026
en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
JLD
68682ac54965b5d9df31d539
4 juillet 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Pierre-jean TOTY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
68682ac74965b5d9df31d5e4
69601547cdc6046d47abcf08
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
6973a7d2cdc6046d47716f0f
10 janvier 2026
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
6975177dcdc6046d479837c1
66df4aaa9b56f16fd33df424
3 juillet 2024
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Azedine HADIDANE, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Maître Isabelle ZERAD
PAC - JEX
697329f9cdc6046d4764e282
7 janvier 2026
COFIDIS ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître BLANGY, avocat au barreau de Caen, avocat plaidant et Maître ZERD substituant Maître Pascale BADINA, avocat au barreau de
695ec428cdc6046d478bdd5d
en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; -Me Isabelle ZERAD
Service des référés
65b01280b98137c17478d32c
23 janvier 2024
SPEED RENOV [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Isabelle ZERAD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 266 DÉBATS A l’audience du 26 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Anita
69655a60cdc6046d4710eb3a
moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Elif ISCEN (cabinet Centaure) substituée par Me Isabelle ZERAD
679a8e2de9a46d1f5a7655ff
11 janvier 2025
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Séverine MEUNIER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
Page 8 sur 8