AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
69655a47cdc6046d4710e989
9 janvier 2026
9 janvier 2026
leurs observations, moyens et arguments : - Me Jean Rigobert TSIKA-KAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Isabelle ZERAD
Source officielleRétention admin étrangers
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1 janvier 2026
1 janvier 2026
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Henri-Louis DAHAN, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Isabelle ZERAD
Source officielleRétention admin étrangers
69836160cdc6046d47e35f01
9 janvier 2026
9 janvier 2026
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia NERESTAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
Source officielleJLD
677d8baab032d83cfd3e97b4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
Source officielleJLD
677d8baab032d83cfd3e97c8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
Source officielleJLD
66df4aaa9b56f16fd33df43f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
Source officielleJLD
66df4ad99b56f16fd33df742
7 juillet 2024
7 juillet 2024
’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Francois ORMILLIEN, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Maître ZERAD
Source officielleJLD
68682ac64965b5d9df31d5c0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Pierre-jean TOTY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ;; - Me ZERAD
Source officielleJLD
68682ac74965b5d9df31d5d6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Pierre-jean TOTY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
Source officielleJLD
686c1f44dd7001754d61efe8
5 juillet 2025
5 juillet 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
Source officielleJLD
686c1f44dd7001754d61f063
7 juillet 2025
7 juillet 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia NERESTAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
Source officielleJLD
686c1f47dd7001754d61f0af
5 juillet 2025
5 juillet 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
Source officielleJLD
686ec24772b5e5e648cb82c2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Jean-françois GREZE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
Source officielleJLD
6881373c795daea26ff81dde
6 juillet 2025
6 juillet 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
Source officielleJLD
6881373d795daea26ff81e63
6 juillet 2025
6 juillet 2025
en leurs observations, moyens et arguments : - Me Renaud GRANNAT, avocat au barreau de VERSAILLES, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; Dossier N° RG 25/02624 - Me ZERAD
Source officielleJLD
6881373d795daea26ff81e68
6 juillet 2025
6 juillet 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
Source officiellePS ctx protection soc 2
6696ba389a603a6929114465
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Portalis 352J-W-B7D-CQ7HR N° MINUTE : Requête du : 25 Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Roland ZERAH
Source officielleJ.L.D.
677863aae5fcd631233349ee
3 janvier 2025
3 janvier 2025
- N° Portalis DB2E-W-B7I-NIB6 Le 03 Janvier 2025 Nous, Isabelle RIHM, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Zénaïde
Source officielleJ.L.D.
677863abe5fcd63123334a09
3 janvier 2025
3 janvier 2025
- N° Portalis DB2E-W-B7I-NH65 Le 03 Janvier 2025 Nous, Isabelle RIHM, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Zénaïde
Source officielleJ.L.D.
677863abe5fcd63123334a0d
3 janvier 2025
3 janvier 2025
- N° Portalis DB2E-W-B7I-NIBR Le 03 Janvier 2025 Nous, Isabelle RIHM, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Zénaïde
Source officiellePage 8 sur 13